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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200417_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

relatif au paiement des frais irrépétibles suite au jugement du tribunal judiciaire de Perpignan du 15 novembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Perpignan une somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200418_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

relatif au paiement des frais irrépétibles suite au jugement du tribunal judiciaire de Perpignan du 15 novembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Perpignan une somme de 3 000

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100024_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

structure dépendante de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Perpignan.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303547_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de mettre à la charge du CCAS de Perpignan une somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201300_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un arrêté du 19 octobre 2021, le maire de la commune de Perpignan a accordé le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2101316_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Perpignan Méditerranée Métropole intervient en défense. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203925_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la métropole Perpignan Méditerranée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306795_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la section disciplinaire de l'université de Perpignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507722_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) de lui communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300197_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B A, représenté par Me Nivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Perpignan a refusé sa prise en charge au titre de l'article L. 161-8 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601872_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 26 novembre 2025 du président de l’université de Perpignan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604023_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseiller communautaire de la commune de Périgneux à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002054_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Périgny et de la SCCV Périgny Grand Rue une somme de 1 500 euros à verser à chacun d'entre eux en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502070_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

anonyme (SA) Viamedis, représentée par la SCP Derrienic Associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes émis à son encontre par le centre hospitalier de Perpignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501807_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

hospices et du centre hospitalier de Perpignan la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302509_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

26 avril et 22 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la note de service du 3 février 2023 par laquelle le directeur général des ressources humaines et relations sociales de la commune de Perpignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300881_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Méditerranée Métropole en ce qu'elle fixe la révision des attributions de compensation des communes membres ; 2°) d'enjoindre à la métropole Perpignan Méditerranée Métropole de prendre à nouveau une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300901_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

enregistrée le 16 février 2023, la commune de Canohès, représentée par la société HGetC avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2022 du président de la métropole Perpignan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102249_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

- et les observations de Mme B, et celles de Me Grillon, pour le centre hospitalier de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602694_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Souteyrand, juge des référés ; - les observations de Me Delépine pour la requérante, - et de Me Latapie pour la commune de Perpignan.

Source officielle

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