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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205994_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Titularisé dans le grade de conducteur ambulancier, il occupe depuis le 1er juillet 2017 un poste d'agent administratif d'accueil au sein de la centrale d'appel du service cardiologie de l'hôpital Haut-Lévêque
Source officielleREFERE
DTA_2401753_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
retour est disproportionnée dès lors qu'elle ferait obstacle à son retour une fois effectuées les démarches nécessaires à la régularisation de sa situation en tant que conjoint de français, et de Mme Lévêque
Source officielle3ème chambre
DTA_2200446_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106774_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Leveque, représentant la commune de Grenoble. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104917_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Levêque, de la SELARL LEXCAP, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302632_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
accompagnée de sa fille née le 22 juillet 2007 à Kinshasa, en République démocratique du Congo, qui souffre d'une pathologie cardiaque valvulaire et qui a été opérée à plusieurs reprises à l'hôpital Haut-Lévêque
Source officielle6ème chambre
DTA_2107527_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Perrault, substituant Me Mayet, représentant Mme A ; - et les observations de Me Chretien, substituant Me Budet, représentant le GHNE.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2117960_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A réside, avec sa femme, dans un logement social sis 18 rue Charles Perrault à Orléans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201552_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D C et Mme E B, représentés A la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 février 2022 A lesquels le préfet de Loir-et-Cher a refusé de leur délivrer un titre
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105449_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme B A a été hospitalisée du 19 octobre au 3 novembre 2009 au sein du service de pneumologie de l'hôpital Haut-Levêque à Pessac.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003421_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2020, 27 juillet 2021 et 9 novembre 2021, la société par actions simplifiée Eupec Pipecoatings France, représentée par la société d'avocats Lévêque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001676_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourges-Bonnat, représentant les requérants, de Me Lévêque, représentant la commune de Cintré, et de Me Depasse, représentant Mme E.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404318_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Cariou - Lévêque, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300061_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, gardien de la résidence Beausite située avenue Charles Perrault.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301673_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La communauté de communes de Lévezou-Pareloup, qui est compétente en matière de plan local d'urbanisme depuis 2017, est, par suite, également compétente de plein droit en matière d'exercice du droit de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409758_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
à défaut de production d'une délégation de signature régulière ; en deuxième lieu, elle est entachée d'une erreur de fait car la distance qui sépare le projet en litige du groupe scolaire Charles Perrault
Source officielle3ème chambre
DTA_2201186_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C F A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2105680_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
présent tribunal du 11 décembre 2018 ; de même le relogement du requérant allégué par le préfet au 2, rue de la Liberté à Argenteuil n'est pas établi dès lors que sa seule adresse connue est le 23 rue Lévêque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102292_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'autoriser à exploiter sous licence III un débit de boissons situé 6G, rue de Brest sur la dalle Bourg Lévêque
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403238_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du 17 avril 2024 du maire de la commune de Dieppe portant refus d’une autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation en location de courte durée, pour une maison située 16, rue Maurice Levasseur
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