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718 résultats pour « Pierre Jacquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503568_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203539_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302440_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023 à 12 heures 24 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 août 2023, Mme B C, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402253_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Besle, - et les observations de Me Jacquinet, représentant Mme D et M. C. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300158_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Jacquinet, avocat de Mme D qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201605_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A et celles de Me Depasse, substituant Me Jacquet, représentant le centre hospitalier Jacques Monod. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 28 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404981_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206334_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400066_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

lequel le maire de Villecresnes a accordé à la SCI J2SDN un permis de construire n° PC 094 075 23 00013 en vue de construction de bureaux sur une parcelle cadastrée 75 AH 638 située 1A avenue Jean-Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001468_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février 2020, 27 août 2020 et 18 décembre 2020 l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100819_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101642_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108414_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2005260_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Elle soutient que : - Elle est propriétaire d'une villa édifiée sur la parcelle AP n°31 sise 367 Chemin du Jacquon villa n°7 - Domaine Miranda sur la commune de Sint Laurent du Var, bordée à l'ouest

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005015_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé d'abroger le décret du 5 juin 1852 par lequel un droit d'eau attaché au site dit du " canal Jacquel

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2400908_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B, est propriétaire d'un immeuble situé 4-6 rue Jacquart dans la commune de Pantin.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509310_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de l’Aude a examiné réellement et sérieusement le dossier de M. D....

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406386_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2024, Mme C B représentée par Me Jacquinet, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402254_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2407491_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

2024 par lequel le maire de la commune de Fontenay en Parisis a fixé les conditions de circulation et de stationnement dans la rue Albert Galle, entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue Ambroise Jacquin

Source officielle

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