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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509160_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août et 19 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Rein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301772_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2023, l'association Reims Planeur indique se désister de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309950_20230810
10 août 2023
C D, en vue de son inscription au collège Evariste-Galois de Bourg-la-Reine.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402944_20241108
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORTA_1808960_20220930
30 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_1411914_20220711
11 juillet 2022
1ère chambre
DTA_2301509_20240507
7 mai 2024
A, représentant la commune de Reims. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2301871_20251021
21 octobre 2025
à compter du 1er janvier 2020 entre la communauté urbaine du Grand Reims et la société Edéis Concessions, la société Edéis Aéroport Reims se substituant aux droits et obligations de celle-ci.
DTA_2401278_20251021
3ème chambre
DTA_2402662_20250930
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2505199_20250716
16 juillet 2025
ORTA_2500126_20251015
15 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2202898_20250211
11 février 2025
à des achats d'objets destinés aux musées de la ville de Reims, dont il soutient qu'ils demeurent impayés ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Reims la somme de 2 000 euros en application de l'article
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601334_20260427
27 avril 2026
B..., électeur de la commune de Reims demande au tribunal de constater les irrégularités survenues au bureau de vote situé à l’ESAD de Reims lors des élections municipales de la commune de Reims pour le
DTA_2300600_20241128
28 novembre 2024
DTA_2402904_20250210
10 février 2025
Alexis Conio de Witry-lès-Reims, a été victime d'une chute en sortant du bassin, occasionnant une fracture de la tête humérale gauche ; - la responsabilité de la SARLU LS Reims Loisirs Sportifs Reims
Juge unique - Eloignement
DTA_2503548_20251113
13 novembre 2025
DTA_2302239_20231207
7 décembre 2023
DTA_2102229_20230914
14 septembre 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à la communauté urbaine du Grand Reims.
9ème chambre
DTA_2303906_20251203
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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