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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2400588_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... ainsi que plusieurs photographies d’un pistolet automatique, et a échangé au mois de novembre 2022 un document vidéographique présentant les caractéristiques et les capacités de cette arme.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307152_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
atteinte à l'intérêt particulier des lieux ; - les observations de la commune de Mazières-en-Mauges, représentée par Me Blin, qui reprend ses écritures à la barre ; - et les observations de Me Pignet
Source officielle2ème chambre
DTA_2100156_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
demande de permis de construire, que le terrain d'assiette de la construction projetée sera desservi par une voie reliant le chemin Chasse David au nord à un centre commercial donnant sur la rue Marcel Pignot
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
les appareils de contention ou immobilisés par des pinces à électronarcose alors même qu’aucun agent n’est, à ces moments, prêt à procéder à leur étourdissement ou leur mise à mort et utilisent des pistolets
Source officielle1ère chambre
DTA_2100284_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En outre, si celui-ci est titulaire d'autorisations qui lui ont été délivrées par le préfet de la Charente le 26 septembre 2017 pour l'acquisition et la détention de deux pistolets semi-automatiques à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200080_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A n'établit pas faire régulièrement du quad ou de la moto, il résulte de l'instruction qu'il avait une pratique régulière, au moins depuis 2015, du tir sportif au pistolet à un niveau de compétition élevé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402098_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
présentée, dès lors que le procédé de projection à chaud ou à froid comprend l'application de quatre couches mais que seule la couche d'étanchéité est différente (application manuelle au rouleau ou au pistolet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005187_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Pignet, de l'AARPI Frêche et Associés, représentant la société Orange, et de Me Levêque, de la SELARL Lexcap, représentant la commune d'Erbrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101769_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
substituant Me Agostini, de la SELARL Concept Avocats, représentant les requérants, de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Plomeur, ainsi que celles de Me Pignet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105042_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Pignet, de l'AARPI Frêche et Associés, représentant la société Orange, et de Me Lefeuvre, de la SELARL Ares, représentant la commune de Locquirec
Source officielle1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Quatrièmement, il ressort des pièces du dossier que le secteur de Maran et de Pignet sont des zones qui présentent un potentiel pour l’urbanisation sans consommer d’espace foncier supplémentaire, permettant
Source officielle4ème chambre
DTA_2203365_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Pignol, substituant Me Pelletier, représentant les requérants et de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier George
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401678_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cet arrêt indique également que le requérant détient dans son téléphone " des photographies témoignant de sa fascination pour les armes, dans lesquelles il se met en scène en train de braquer des pistolets
Source officielle3ème chambre
DTA_2203104_20250220
20 février 2025
20 février 2025
E est propriétaire d'une maison, située 2 rue Quart Pigneret, sur le territoire de la commune de Bissey-sous-Cruchaud, à proximité de la salle des fêtes de la commune.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205989_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Guillout, substituant Me Ferrant, représentant la commune de Villeneuve-sur-Lot ; - et les observations de Me Pignet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200618_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Créantor, - les conclusions de Mme Emmanuelle Conesa-Terrade ; - et les observations de Me Launay, représentant les requérants, de MeDebuys, représentant la commune de Bénerville-sur-Mer et de Me Pignet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304321_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
rapporteure publique, - les observations de Me Burdeau, substituant Me Ledoux, représentant Mme C, - les observations de Me Tandonnet, représentant la commune d'Agen ; - et les observations de Me Pignet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304450_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'emprisonnement avec sursis pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, de transport sans motif légitime d'arme, en l'espèce un pistolet
Source officielle1ère chambre
DTA_2202508_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Rosé, représentant M. et Mme B ; - et les observations de Me Pignet, représentant la SAS Urbis Realisations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201916_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B ; - et les observations de Me Pignet, substituant Me Durant, avocat de la société Nexity IR Programmes Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
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