Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000124_20230224
24 février 2023
24 février 2023
présentés, deux au titre du crédit d'impôt innovation, deux au titre du crédit d'impôt recherche, sont éligibles à ces deux dispositifs, dès lors qu'il a été nécessaire de construire des installations pilotes
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300082_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la délivrance d'un certificat d'urbanisme pour la construction d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506607_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
B D et du Syndicat National des Pilotes de Lignes France Alpa est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202998_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; () Les dépenses mentionnées aux 1° à 6° entrent dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche dans la limite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203727_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
relatif à l'attribution des marchés, a fixé trois critères d'attribution, parmi lesquels le prix des prestations, pondéré à 35 %, la disponibilité et les délais de mise en œuvre de l'aéronef et du pilote
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400276_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, la société civile de construction vente (SCCV) AM Promotions saisit le tribunal des différends qui l'opposent, d'une part, à la commune de Case-Pilote
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601468_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler «la décision/dispositif de délivrance et de renouvellement de la licence FFP en tant qu’il soumet les pilotes largueurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211180_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 juillet 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé la délivrance d'un récépissé de demande de titre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2507940_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C A B, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207064_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C, représenté par Me Pigot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 3 mai 2022
Source officielle6ème chambre
DTA_2102310_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme E C, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet des
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501365_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433629_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024 Mme B A, représentée par Me Pigot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407841_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par une première requête enregistrée sous le numéro 2407840 le 27 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Pigot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502406_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Picot, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Calvo, représentant la commune de Joinville qui déclare se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504038_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la délivrance du brevet d’aptitude de pilote à distance lui a été refusée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501664_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C... et le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa à fin de suspension de l’arrêté du 4 juin 2025 doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407249_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A est pilote de ligne, employé par la Compagnie africaine d'aviation.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501982_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... demande au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Martin-de-Mailloc de déplacer le lieu de dépôt et de collecte des ordures ménagères situé sur le chemin de la Picoterie.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305380_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre et 11 octobre 2023, Mme A B a saisi le tribunal de la perte de son pivot dentaire lors de son hospitalisation au
Source officiellePage 9 sur 225