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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005049_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
n'avait pas encore été désignée comme maire de la commune ; - la décision prise par Mme Prud'homm va à l'encontre de celle du maire de la commune, en fonction au début du mois de juillet 2020, qui avait
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2205337_20250205
5 février 2025
5 février 2025
; Pôle emploi a commis un abus de droit en contestant sa qualité de salarié sans saisir au préalable le conseil des prud'hommes ; - si Pôle emploi a déposé une plainte et demandé au parquet de Valenciennes
Source officielle6ème chambre
DTA_2310025_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, la société Le Coursier de Lyon a été condamnée par un jugement du Conseil de prud'hommes du 19 juin 2023, à verser des dommages et intérêts à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307650_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, la société Le Coursier de Lyon a été condamnée par un jugement du Conseil de prud'hommes du 19 juin 2023, à verser des dommages et intérêts à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901123_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 9 mars 2020, le conseil de Prud'hommes s'est déclaré en partage de voix et a renvoyé l'affaire à une audience du bureau de jugement présidé par le juge départiteur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006658_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
tels que des " allers-retours en sautillant au niveau des portes d'entrée ", de tâches telles que les préparations d'audiences pour lesquelles elle aurait rencontré des difficultés au conseil des prud'hommes
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600051_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ou en raison de l’inaptitude de l’apprenti
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311104_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A ; - les convocations devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes que produit M. A ne sauraient valoir preuve de la requalification des honoraires perçus au titre de son activité.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303589_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'autre part, le conseil de prud'hommes puis la cour d'appel de Lyon ont jugé que l'autorisation de licenciement étant illégale, le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et ont condamné la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100255_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
tendant à obtenir réparation de préjudices liés à la perte de son emploi et à l'insuffisance d'accompagnement sur un poste déterminé ont déjà été jugées par le jugement de départage du conseil de prud'hommes
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907916_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le 12 juin 2013, Mme A a saisi le conseil de Prud'hommes du Mans afin que son ancienneté soit prise en compte conformément à sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907918_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le 12 juin 2013, Mme A a saisi le conseil de Prud'hommes du Mans afin que son ancienneté soit prise en compte conformément à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417748_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A C demande au tribunal d'annuler un jugement rendu le 12 août 2022 par le conseil de Prud'hommes de Cergy-Pontoise. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514649_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
également atteinte à ses intérêts compte tenu des bénéfices indemnitaires qu'entend en tirer l'ancienne locataire des lieux lors d'un procès qui sera plaidé le 9 octobre 2025 devant le conseil des Prud'hommes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100470_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Contestant la rupture de son contrat de travail, la requérante a saisi en premier lieu, le 21 juillet 2020, le conseil des prud'hommes de Nice.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203398_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il soutient que : - il a déclaré un montant représentant une indemnité allouée par une décision du conseil des prud'hommes en raison d'un licenciement abusif.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300353_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B et Mme C Prud'Homme épouse B, représentés par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911332_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En l'espèce, le conseil des prud'hommes d'Angers, dans un jugement du 30 mai 2016, lequel a été confirmé par un arrêt du 20 décembre 2018 de la Cour d'appel d'Angers, a jugé que le licenciement pour faute
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304599_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à un administrateur judiciaire, Me Samson, suite à une décision du conseil des prud'hommes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204539_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de la commune de Leucate de classement d'office dans le domaine public de la voie privée, rue de la Prud'homie
Source officiellePage 9 sur 40
SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES
09/01/2025
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SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERS LES PRUD'HOMMES
12/07/2019
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SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
03/08/2017
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERS LES PRUD'HOMMES
17/01/2017
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