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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216761_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Gorillas Technologies France, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar (SCP), demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224346_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2224346 le 24 novembre 2022, la société Getir France, représentée par la SCP Lacourte, Raquin, Tatar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303158_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500207_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
décision du 19 mars 2025 par laquelle la commune de Sainte-Luce a rejeté l'offre présentée pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre d'accueil de jour multigénérationnel de Gros-Raisin
Source officielle6ème Chambre
éfense concerne une procédure ouvertec/X antérieurement à sa création et close le 27 avril 2023
DTA_2303218_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303320_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2100289_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la société Jean Jaurès, représentée par Me Raguin, demande à être garantie par son assureur, la société Allianz Iard, de l'éventuelle condamnation mise à sa
Source officielle8ème chambre
DTA_2315550_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 2315550, les 28 décembre 2023 et 21 juin 2024, la société Joga Futbol, représentée par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100158_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En second lieu, il résulte du rapport établi par un contrôleur assermenté de la caisse d'allocations familiales qu'au cours des années 2018 et 2019, le compte bancaire de Raiaine, fils majeur de la requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2203061_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La SCAV Les Caves du pays de Quarante et du pays d'Héric exerce une activité de vinification des produits de la récolte du raisin provenant des exploitants agricoles de la coopérative et de l'entreprise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401990_20260212
12 février 2026
12 février 2026
caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement à un milieu géographique particulier et aux facteurs naturels et humains qui lui sont inhérents ;/ ii) il est élaboré exclusivement à partir de raisins
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501249_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A demande au tribunal d'autoriser les personnes installées sur la parcelle de terrain cadastrée section AK n° 1589, située rue du Bon Raisin à Loches, à rester dans ce lieu un peu plus longtemps que
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104087_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, la chambre de la fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) de Haute-Normandie, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404653_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des pièces, enregistrées le 18 décembre 2025, la société civile de construction-vente Menton-Borrigo, prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par le Cabinet Lacourte Raquin Tatar
Source officielle2ème chambre
DTA_2002654_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
contrat d'entraide agricole confiant à la même personne, la SCEA Terres Falmet, la réalisation des travaux d'épandage phytosanitaire et de rognage, la participation aux vendanges et le pressurage du raisin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306260_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401801_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Raguin, premier conseiller, M. A..., permier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2026. Le rapporteur, T. A... La présidente, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. Le rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208592_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022 sous le n° 2208592 au greffe du tribunal, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar, demande
Source officiellePage 9 sur 15