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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301968_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C A, représenté par Me Barthe´lemy, demande au juge des re´fe´re´s, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, a` titre principal, la suspension
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2022 sous le numéro 2201273, la société d’exercice libéral à res onsabilité limitée (SELARL) Franklin Bach, liquidatrice judiciaire de la société anonyme (SA) Bati ro Logements Intermédiaires (BLI), re
Source officielle3ème chambre
DTA_2003957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la rocédure suivante : ar une requête enregistrée le 26 juin 2020, la SCI Sirius, alors re résentée ar Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2020 ar laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_1902917_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La rocédure a été communiquée à la caisse rimaire d’assurance maladie de la Moselle qui n’a as résenté d’observations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107030_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien susvisé : " () Le certificat de re´sidence d'un an portant la mention " vie prive´e et familiale " est de´livre´ de plein droit :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200255_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2022, le 27 mai 2024, le 11 juillet 2024 et le 19 décembre 2024, la métro ole Aix-Marseille- rovence et la commune de la Roque d'Anthéron, re
Source officielle6ème chambre
DTA_2200613_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B..., re résenté ar Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2021 ar laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé son détachement en qualité brigadier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107637_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de l'urbanisme dès lors que l'attestation de conformité du projet à la norme RT 2012 produite à l'appui du dossier de permis de construire modificatif ne tient pas compte de l'entrée en vigueur de la RE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Stéphane Morel pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles R. 776-14 et R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524211_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
I..., - les observations de Me Kalifa, re résentant M. D..., assisté d’un inter rète en turc et kurde M.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2305949_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2401794_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300802_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, S.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301832_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Morel, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111819_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B..., re résentée ar Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision im licite de rejet née le 5 juillet 2021 ar laquelle l’Université Gustave Eiffel a refusé sa mise à la retraite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306848_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Morel, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 776-15 du code de justice administrative ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601227_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Morel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300299_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par suite, les désordres affectant les façades du bâtiment Morel sont susceptibles d’engager la responsabilité décennale des constructeurs en cause.
Source officielle11ème chambre
DTA_2519501_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Vérité, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2311800_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public.
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