Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208787_20230207
7 février 2023
7 février 2023
carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pour soins et à titre infiniment subsidiaire, de réeaminer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005540_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pour cela les calorifugeages étaient dépoussiérés à la brosse manuelle et les recoins étaient soufflés à l'air pulsé alors même que la ventilation du compartiment était stoppée. " et que " Dès lors, nous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202196_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’activité de la société Strange communication a connu un fort regain en 2021, permettant à la société de revenir à des niveaux de chiffre d’affaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102447_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La société requérante produit également une attestation du 18 mars 2021 émanant de la société Regain Architecture qui certifie qu'elle a réalisé des travaux tous corps d'état pour la surélévation et la
Source officielle1ère chambre
DTA_2501491_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Vidauban, représentée par Me Reghin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit prononcé une annulation partielle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304132_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305937_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400207_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
ont fait l'objet, à plusieurs reprises, d'une forte contestation et mobilisation de la population française, sur le contexte actuel marqué par de fortes tensions au Proche-Orient qui a entraîné un regain
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311586_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305915_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielle1ère chambre
DTA_2001473_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête N° 2001473 enregistrée le 4 juin 2020 et un mémoire enregistré le 19 août 2022, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2201071_20260213
13 février 2026
13 février 2026
le 28 octobre 2024, le 2 juin 2025, le 21 juillet 2025, le 25 août 2025, le 24 septembre 2025, le 5 novembre 2025 et le 11 décembre 2025, la communauté de communes Cœur du Var, représentée par Me Reghin
Source officielle1ère chambre
DTA_2001813_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 octobre 2020 et 21 septembre 2021, la commune d'Esparron, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_1505830_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
baisse des coûts de production concomitante à la fin de l'entente est pour partie la cause de la baisse des prix ; - l'experte n'a pas tenu compte de la baisse des prix temporaire due à l'important regain
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306478_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la sci Mapi, représentée par la selarl Item avocats par Me Reghin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_2201339_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Quang pour la société requérante et de Me Reghin
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2210513_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
nuisibles et de plan de lutte contre les nuisibles, à la présence de souillures et de salissures notamment sur les faces intérieures des enceintes réfrigérées et des fours à micro-ondes ainsi que dans les recoins
Source officiellePage 9 sur 14