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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201669_20240503
3 mai 2024
Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature selon un arrêté du préfet de ce département du 30 mars 2022, régulièrement publié le même jour au recueil
2ème Chambre
DTA_2103647_20240201
1 février 2024
administratif, a été titularisée dans le corps des adjoints administratifs en 2003 puis nommée dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400287_20250318
18 mars 2025
Construction France, Eiffage Route Sud-Ouest, Jardins de Guyenne, à l'Entreprise Dumas, à la société d'exploitation des établissements Baran, à la société Edmond David, à la société Sud Atlantique Etanchéité (SAE
3ème chambre
DTA_2301963_20231117
17 novembre 2023
La société anonyme d'économie mixte (SAEM) Société Ardennaise d'Amélioration du Cadre de Vie (ARCAVI), qui est détenue à 62,70% par le département des Ardennes et qui comptait 62 salariés, exerce une activité
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302323_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Compagnie d’aménagement des côteaux et la société AXA France IARD, représentées par Me Hounieu, demandent
6ème Chambre
DTA_2303139_20260320
20 mars 2026
B... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions d’éducateur spécialisé au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.
DTA_2201449_20240517
17 mai 2024
Sanz, secrétaire général de la préfecture dudit département, délégation à effet de signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Allier à l'exception
3e Section - 3e Chambre
DTA_2212698_20230627
27 juin 2023
A à la directrice des relations sociales, lors de cet entretien, et qui consistent en des menaces à son encontre : " vous devriez vous méfier, il ne faut pas pousser les gens à bout, vous ne savez pas
Reconduite à la frontière
DTA_2300579_20230323
23 mars 2023
Sanz, sur le fondement d'une délégation de signature datée du 6 mars 2023, dont il n'est pas allégué qu'elle aurait été irrégulièrement publiée, conférée à cet agent, secrétaire général de la préfecture
DTA_2301243_20240503
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 6 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la
Chambre 2
DTA_2201170_20221110
10 novembre 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier qui disposait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié, d'une délégation à l'effet de signer tous
DTA_2201177_20230616
16 juin 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture et signataire des décisions en litige, disposait, en vertu d'un arrêté du préfet du l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié, d'une délégation
6ème chambre
DTA_2208382_20260203
3 février 2026
B... épouse C... est lauréate du concours externe des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES). Elle a été titularisée le 25 août 2016.
1ère chambre
DTA_2100285_20250228
28 février 2025
accordé à la société Qwant Music une subvention d'un montant de 2 014 076,16 euros, la société requérante et la Collectivité ayant conclu à cet effet une convention attributive de subvention n° 258/SAEU
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205244_20240321
21 mars 2024
Enfin il ressort des pièces du dossier que Mme E a tenu les propos suivants à l'attention de Mme B le 21 février 2022 : " Mais tu le sais très bien, vous le savez tous.
DTA_2102559_20221228
28 décembre 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
DTA_2102562_20221228
DTA_2300390_20230317
17 mars 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour.
7ème Chambre
DTA_2203316_20230124
24 janvier 2023
Si l'intéressé s'est ensuite inscrit à la SAE Institute Paris en septembre 2021 pour suivre une formation de " Certificate in video production ", il ressort des pièces du dossier que cette formation, d'une
DTA_2303032_20260320
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