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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201152_20231109
9 novembre 2023
affluents et sous-affluents ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent, dans la mesure où s'y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes : / 1° Saumon atlantique (Salmo
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203599_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la compagnie Allianz Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Egis bâtiments, représentée par Me Salhi, demande au juge des référés : 1°) de lui
DTA_2200433_20231109
8ème chambre
DTA_2209220_20230526
26 mai 2023
A produit à l'appui de sa demande de visa un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dit " C la société " Salma Distribution " immatriculée le 22 novembre 2021, dont les activités
1ère Chambre
DTA_2004637_20230620
20 juin 2023
La SAS SolairWatt Landesc, dont le siège est situé à Saint-Salvi-de-Carcavès (Tarn), a pour activité la production d'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques installés sur des bâtiments agricoles
DTA_2402447_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, la SAS Idex énergies, représentée par Me Salhi, conclut qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée, tous droits et moyens réservés, sans reconnaissance
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510865_20251105
5 novembre 2025
la prime 2ème catégorie prévue à l’article 1er du décret n°67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d’attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Reconduites à la frontière
DTA_2600147_20260213
13 février 2026
Brumeaux ; - les observations de Me Sami, substituant Me Ormillien pour M. A..., présent.
10ème chambre
DTA_2506415_20260326
26 mars 2026
A..., à Me Sami Landoulsi et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
11ème chambre
DTA_2306565_20250422
22 avril 2025
La promesse d'embauche de la société " Sami restaurant " en qualité d'employé polyvalent en vertu d'un contrat à durée indéterminée à temps plein datée du 15 mai 2023, bien que postérieure à la décision
JU-5ème chambre
DTA_2102761_20220920
20 septembre 2022
la " jouissance des droits et libertés reconnus dans la () Convention " et qui ne fait que compléter les autres droits reconnus par la Convention et de ses Protocoles (CEDH, 19 décembre 2018, Molla Sali
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601584_20260421
21 avril 2026
E..., née le 14 août 2016 à Mayotte, français, et Samir Chamou, né le 11 mars 2020 à Mayotte.
3ème Chambre
DTA_2508209_20260129
29 janvier 2026
B..., à Me Salim Moussa et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518930_20251201
1 décembre 2025
Ainsi qu’il a été dit au point 1 de la présente ordonnance, Mme B..., titulaire d’un titre de séjour portant la mention « salairié », a sollicité un changement de statut vers un titre portant la mention
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301503_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la compagnie Allianz Iard et la SAS NGE génie civil, représentés par Me Salhi, ne s'opposent pas à la demande d'expertise, tous droits et moyens des parties
5e Section - 3e Chambre
DTA_2212218_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 23 novembre 2022, Mme B J, représentée par Me Saumier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2216526_20221215
15 décembre 2022
F, ressortissant libyen né le 20 octobre 1999 à Abou Salim, à quitter le territoire français sans délai.
Pole Social (JU)
DTA_2413061_20250317
17 mars 2025
forte humidité dans le logement qui, s'il n'apparait pas comme indécent ou insalubre, est inadapté à la composition de la cellule familiale de même que, manifestement, à l'un des enfants du couple, Salma
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201580_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 11 de l'instruction n° 30404 du 3 mars 1976 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants, abrogée par l'instruction N° 19044/ARM/SGA/DAJ/DIR
DTA_2103413_20230511
11 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, sous le n° 2103413, Mme L D épouse M, représentée par Me Sens-Salis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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