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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401650_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et le groupe hospitalier de la Haute-Saône demandent au titre des frais exposés par le groupe hospitalier de la Haute-Saône et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110439_20250204
4 février 2025
4 février 2025
a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Salon-de-Provence, à titre principal, de lui délivrer un certificat de permis tacite dans un délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2402571_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Domaine Roger Sabon doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502273_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le désistement du préfet de la Haute-Saône est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102969_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le désistement du département de Saône-et-Loire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402101_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un acte, enregistré le 30 octobre 2024, l'Office public d'aménagement et de construction de Saône-et-Loire déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'Opac Saône-et-Loire soutient que : - les pannes régulières de cinq ascenseurs situés sur le territoire des communes de Gueugnon, La Clayette et Chalon-sur-Saône ont entraîné leur arrêt et sont de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402198_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Saône pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300786_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le syndicat CFDT santé sociaux de la Haute-Saône : 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303548_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En l’espèce, l’accident de service du 9 octobre 2014 dont Mme A... a été victime est intervenu alors que la requérante relevait des effectifs de la commune de Salon-de-Provence.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102170_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du centre pénitentiaire de Salon-de-Provence du 12 janvier 2021 est annulée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203757_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510460_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le requérant demande une expertise portant sur la survenance d’une infection lors de la prise en charge au centre hospitalier de Salon-de-Provence à compter 10 septembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200456_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C et de Me Brocheton pour le groupe hospitalier de la Haute-Saône. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404428_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 8 décembre 2023, le maire de la commune de Salon-de-Provence a refusé la délivrance d'un permis de construire n° PC 13103 23 E0069 à M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003180_20240213
13 février 2024
13 février 2024
dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert mandaté par ordonnance de référé du 10 mars 2020 rendue par le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ; 2°) de condamner le Centre hospitalier (CH) de Salon-de-Provence
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201063_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
rattaché au groupe hospitalier de la Haute-Saône et qui l'hébergeait depuis le 4 décembre 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402870_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
par le préfet de Saône-et-Loire de renouveler son récépissé " doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du préfet de Saône-et-Loire du 19 février 2024 par laquelle sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502517_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le désistement du préfet de la Haute-Saône est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502518_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le désistement du préfet de la Haute-Saône est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellePage 9 sur 343