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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306021_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C E B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023, notifié le 9 août 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306194_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
F E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 août 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a désigné
Source officielle5ème chambre
DTA_2204442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B B E veuve D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel
Source officielle5ème chambre
DTA_2204443_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C a été entendu au cours de l'audience publique ; - les observations de Me Schweitzer, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206781_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme E A née C représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205059_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée sous le n° 2205059 le 3 août 2022, Mme E A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2400288_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2308384_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A G, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602602_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503617_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleJU MW (7)
DTA_2304282_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301095_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJU MW (5)
DTA_2307424_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJU MW (5)
DTA_2307426_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307523_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de séjour du 20 octobre 2023 que lui a opposé la préfète du Bas-Rhin ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307593_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2205781_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2308381_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308424_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme B G, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2401411_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une requête enregistrée le 27 février 2024 sous le numéro 2401411, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 9 sur 27