Si Mme A soutient que le directeur général de l'OFII n'a pas évalué l'état de vulnérabilité de sa famille, dont deux membres, à savoir ses enfants jumeaux nés le 14 janvier 2020, souffrent d'une dermatose

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 18 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 septembre 2022 à 12 heures.

d'un préjudice esthétique temporaire qui doit être indemnisé à hauteur de 30 000 euros ; - les enfants de Mme D ont souffert d'un préjudice d'affection qu'il y a lieu d'indemniser à hauteur de 50 000

B est fondé à rechercher la responsabilité sans faute de l'hôpital intercommunal du Pays de Retz du fait de la pathologie dont il a souffert et qui a été reconnue imputable au service par décision du 23

Ils soutiennent que : - à titre principal, la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Lille est engagée en raison du retard de diagnostic de l'occlusion intestinale dont a souffert

D, qui a souffert d'un angio-sarcome rénale, a nécessité en raison de ses douleurs dorsales, de l'aide soit de son épouse, soit de sa fille du 18 mai au 16 juin 2008, soit pendant 29 jours, à raison de

Par ailleurs, si le CHU d’Angers, comme cela a été dit aux points précédents, conteste avoir manqué à son devoir d’information, il n’apporte aucune contestation s’agissant de la méconnaissance, soulevée

pu apparaitre et produire ses premiers symptômes, la possibilité de la diagnostiquer en 2012 et 2013, le lien éventuel entre cette tumeur et les paresthésies et troubles psychiatriques dont elle a souffert

Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

{"d\u00e9cision": "Le tribunal rejette les demandes de la requ\u00e9rante, estimant que les d\u00e9cisions contest\u00e9es sont l\u00e9gales et que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.

représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête comme dépourvue d'objet et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête en ce que les moyens soulevés

Le requérant a, par la suite, souffert d’une période de déficit fonctionnel partiel de 50 % avec aide humaine de deux heures par jour du 11 décembre 2021 au 11 mars 2022.

Toutefois, l'état du dossier ne permet pas au tribunal d'apprécier la réalité et l'étendue des préjudices directement liés à la pathologie dont il a souffert.

E a souffert. Par suite, la demande présentée à ce titre ne peut qu'être rejetée. S'agissant du préjudice esthétique permanent ; 11.

chance de 33 % d'éviter l'encéphalopathie anoxo-ischémique modérée présentée par Mme I C à sa naissance ; - il n'existe aucun lien causal entre l'encéphalopatie anoxo-ischémique néonatale dont a souffert

B ne lui a pas remboursé les frais d'hospitalisation de ce dernier en lien avec l'infection nosocomiale dont il a souffert ; - M.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

C A a souffert à l'occasion de sa prise en charge par le SDIS 60 et le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.