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monumentale, en faisant référence à un manège qui obstrue la vue du Palais de la Bourse, prescrivant le démontage de vérandas situées sur des terrasses donnant sur ladite place ainsi que sur la rue de Suffren

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2315802_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Il occupe deux emplois en contrat à durée indéterminée, d'abord le 6 avril 2022 avec la société QetP Suffren en qualité de commis de cuisine, puis le 1er janvier 2023 avec la société KR Food en qualité

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506101_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Vernouillet, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

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6ème chambre

DTA_2204133_20231017

Administratif

17 octobre 2023

mois pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, puis le 6 juillet 2020 à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour subornation

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515474_20251024

Administratif

24 octobre 2025

dispositions précitées de l’article L. 423-8 du code de l’action sociale et des familles, au cours de la suspension de son agrément, en se bornant à faire valoir que « le salaire qu[’elle] percevra ne suffira

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1ère Chambre

DTA_1909569_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre 2019 et le 26 septembre 2022, la commune de Pont-Saint-Martin, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2120470_20231204

Administratif

4 décembre 2023

En cas de refus du locataire de restituer le matériel loué, il suffira pour l'y contraindre, d'une simple ordonnance rendue par la juridiction compétente. 2) Outre la restitution du matériel, le locataire

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9ème chambre

DTA_2204935_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401063_20241128

Administratif

28 novembre 2024

osseuse, ni hémorragie intra ou extra-parenchymateuse, d'un traumatisme du massif facial latéralisé à droite avec présence de lésion osseuse associée et d'un traumatisme dorso-lombaire avec fractures supéro-antérieures

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8ème chambre

DTA_2404843_20251114

Administratif

14 novembre 2025

S’ils produisent un relevé de compte bancaire émis le 26 novembre 2023, faisant apparaître un solde créditeur de 13 300 euros, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette somme suffira à couvrir

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4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2302848_20230322

Administratif

22 mars 2023

nationale du droit d'asile, soutient sa vie est en danger en cas de retour dans son pays d'origine dans la mesure où il a été témoin oculaire d'un meurtre commis sur un opposant politique et victime de subornation

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6ème chambre

DTA_2204622_20240206

Administratif

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la commune de Nice, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205462_20230502

Administratif

2 mai 2023

une formation évocatrice d'une apposition cartilagineuse mesurée à 5 mm " ; -une échographie du tibia gauche du 17 novembre 2021 révèle : " Corrélation avec l'examen antérieur concernant l'exostose supéro-médiale

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8ème chambre

DTA_2105429_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

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1ère chambre

DTA_2100730_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2024 et 18 février 2025, la commune de Sainte-Savine, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

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1ère chambre

DTA_2103800_20230216

Administratif

16 février 2023

B dénonce une tentative de subornation de témoin de la part de la responsable de l'unité éducative pour étayer les faits de harcèlement moral dont elle estime être victime de la part de l'intéressé, il

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418712_20250110

Administratif

10 janvier 2025

mission de service public telle que définie aux articles R. 213-4 et D. 221-3, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission (art. 433-5,433-7 et 433-8) ; - témoignage mensonger et subornation

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Chambre 1

DTA_2000146_20231006

Administratif

6 octobre 2023

G dans un autre établissement ; qu'il ne justifie pas que la voie supéro-externe était contre-indiquée et qu'ainsi il se fonde sur une préférence personnelle de l'un des experts pour affirmer qu'en choisissant

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2117297_20240411

Administratif

11 avril 2024

très vive douleur au niveau du flanc arrière gauche et avoir reçu un tir de " flash ball ", peu après 21h30, près du carrousel de la Tour Eiffel situé entre la promenade du Quai Branly et le port de Suffren

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1ère Chambre

DTA_2202089_20260227

Administratif

27 février 2026

par arrêté du 26 mai 2015, les modifications et suspensions du tracé de la servitude de passage le long du littoral (SPPL) sur un tronçon, dit « C... », qui s’étend sur 4,3 kilomètres entre la place Suffren

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