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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique cellule 7
DTA_2106262_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B D, représenté par Me Sylvain Laspalles, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle la caisse
Source officielle6ème chambre
DTA_2103031_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par la SELARL Cabinet B Avocats, agissant par Me Sylvain B, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210516_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et des pièces complémentaires, enregistrée le 10 mai 2022 et le 9 et 30 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Chaloupecky Hasenohrlova Sylvain, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2217093_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
Source officielle5ème chambre
DTA_2202761_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B C, représenté par Me Sylvain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les hauts revenus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003031_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B, représenté par Me Sylvain, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les plus-values et des prélèvements sociaux auxquelles il a été
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900587_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me Sylvain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314108_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., à Me Sylvain Senda, et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés les 30 décembre 2020 et 12 février 2021, la société Sylva conseil, représentée par Me Ducrot, conclut : 1°) au rejet de l'appel en garantie de la société Bureau Veritas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103146_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette opération a confirmé l'existence d'un petit anévrisme sylvien droit.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305402_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Praz-sur-Arly, de la SCCV Praz Centre Bourg, de la SA Mont-Blanc et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Chalet Sylvand.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307795_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le magistrat désigné, AlainC...x La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à
Source officielle2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2021, le 29 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, la commune de Chablis, représentée par la SCP Hervé Profumo, Sylvain Profumo, conclut au rejet
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2506921_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
- Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne et à Me Sylvain Laspalles. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente du tribunal, F.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601100_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026, la société Didou, représentée par la SELARL Sylvain Alet Avocats, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony B, Mansef AG, David R, Antony AD, Jean S, Laurent A, Philippe H, Sylvain
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2401811_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., représenté par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleChambre 2
DTA_2100099_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
commission de discipline du centre pénitentiaire de Riom lui infligeant une sanction de quinze jours de cellule de confinement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Sylvain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001683_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Sylvain, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400265_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, à Me Sylvain Carmier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. La juge des référés, signé C.
Source officiellePage 9 sur 25