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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404216_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En ce qui concerne les tâches confiées à Mme C... : Mme C... soutient que, précédemment à son congé de maladie ordinaire, les tâches de secrétariat qui lui étaient confiées étaient peu nombreuses
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300995_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2023 et 22 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Tascher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302974_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ils exercent notamment des tâches administratives de gestion dans les domaines des ressources humaines, logistiques, financiers ou comptables.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201768_20240205
5 février 2024
5 février 2024
mission de " seconder le directeur ou responsable d'entité dans la gestion administrative et l'optimisation du fonctionnement du service " et d'" assurer le traitement de dossiers ou la gestion de tâches
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012598_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En outre, l'arrêté précise qu'il est reproché à l'intéressé " un comportement inapproprié ", le " refus d'exécution des tâches ", le " non-respect des consignes hiérarchiques ", le " manque de respect
Source officielle1ère chambre
DTA_2300231_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
candidats décrites dans le rapport d'activités mentionné à l'alinéa précédent en distinguant leur investissement pédagogique, la qualité de leur activité scientifique et leur investissement dans des tâches
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305089_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... est proviseur, 47 heures supplémentaires d’enseignement et 147 heures d’interrogation en classe préparatoire aux grandes écoles en 2017 et 2021 pour l’exécution de tâches administratives.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103766_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. - Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600245_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Si la commune de Trappes soutient que Mme A... exerce, dans le cadre de ses nouvelles fonctions, un emploi correspondant à son grade dès lors qu’elle assume des tâches administratives et surtout des tâches
Source officielle6ème chambre
DTA_2204989_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par suite, en diversifiant les tâches confiées à M. A..., l’organisme d’accueil n’a pas méconnu les stipulations de la convention de stage.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400117_20240202
2 février 2024
2 février 2024
heures hebdomadaires pour cette dernière, alors que ses autres activités ne représentent que six heures par semaine pour une autre commune et deux heures hebdomadaires pour un particulier ; - les tâches
Source officielle2ème chambre
DTA_2311156_20260226
26 février 2026
26 février 2026
articles R. 431-10 et R. 431-36 du code de l’urbanisme ; - la décision attaquée méconnaît l’article 11 UA du règlement du plan local d’urbanisme de la commune, la teinte blanc crème avec finition talochée
Source officielle2ème chambre
DTA_2023882_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
mariage de leur fils, relatives à des prestations de ménage, d'entretien et de service à table, sont éligibles au crédit d'impôt " emploi d'un salarié à domicile ", dès lors qu'elles se rattachent à des tâches
Source officielle8ème chambre
DTA_2205819_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
entre la pathologie du requérant et son activité professionnelle n'apparaissait pas, l'insatisfaction du requérant s'agissant de la prise en compte de ses restrictions médicales pour l'exercice des tâches
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006972_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Enfin, Mme B soutient qu'en tant que travailleuse handicapée, elle aurait dû bénéficier d'un emploi adapté et d'un aménagement de ses tâches et n'aurait pas dû avoir à procéder le 29 mars 2019 à des tâches
Source officielle1ère chambre
DTA_2100350_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il relève en outre que, pour la période du 1er janvier au 30 avril 2013, s'il s'est vu remettre une lettre de mission, les tâches mentionnées sur cette fiche, comme le référencement des bureaux de poste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400442_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article 3, I du décret précité : " Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201819_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
et procède d'une volonté de nuire ; - il est " non réglementaire " que le critère " bureautique " ait été supprimé de sa notation sans raison valable alors qu'il s'était vu confier des tâches
Source officielle7ème chambre
DTA_2207161_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
. / Les agents administratifs des finances publiques peuvent notamment : / 1° Assurer les travaux d'assiette et de recouvrement relatifs au impôts et taxes de toute nature ainsi que les différentes tâches
Source officielle4ème chambre
DTA_2111879_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A n'a pas répondu à deux demandes concernant des tâches à effectuer en juin et juillet 2020. Au final, les rapports entre M.
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