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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406428_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406659_20250516
16 mai 2025
A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRénov", ainsi que la décision
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2209732_20230210
10 février 2023
J I, demeurant Chemin de Taffignon à Chaponost (69630), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les études préalables à la construction d'une nouvelle
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2502477_20250814
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme C B, représentée par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle
DTA_2502478_20250814
E D et Mme A C, représentés par Me Hassoumi Kountché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503823_20260429
29 avril 2026
C..., représentée par Me Hayoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’agence nationale de l’habitat à verser directement
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403410_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme A B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 juillet 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403444_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale
ORTA_2403563_20250620
20 juin 2025
B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404043_20260227
27 février 2026
B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif
ORTA_2404140_20260227
A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404837_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 juin 2024 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) rejetant son recours gracieux
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404920_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 septembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours
ORTA_2507713_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat, née le 12 janvier 2026, valant rejet implicite de son recours
ORTA_2503595_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2025 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), portant rejet du recours administratif
ORTA_2501080_20251106
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402253_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle la
ORTA_2402434_20250613
13 juin 2025
B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402542_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402621_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la subvention MaPrimeRénov
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