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359 résultats pour « Tamegnon-Hazoume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406428_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406659_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRénov", ainsi que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209732_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

J I, demeurant Chemin de Taffignon à Chaponost (69630), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les études préalables à la construction d'une nouvelle

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2502477_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme C B, représentée par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2502478_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

E D et Mme A C, représentés par Me Hassoumi Kountché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503823_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., représentée par Me Hayoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’agence nationale de l’habitat à verser directement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403410_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme A B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403444_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403563_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404043_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404140_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404837_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 juin 2024 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) rejetant son recours gracieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404920_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 septembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507713_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat, née le 12 janvier 2026, valant rejet implicite de son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503595_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2025 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), portant rejet du recours administratif

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501080_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402253_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402434_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402542_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402621_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la subvention MaPrimeRénov

Source officielle

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