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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305634_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois n° 2022-12-04-P du 15 décembre 2022 portant sur la mise en œuvre du temps
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400984_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Son contrat prévoyait un temps de travail à 80% d'un temps complet, soit 1 326 heures de travail ou 34 semaines à raison de 39 heures hebdomadaires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201146_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de travail fixant les modalités et conditions de mise en œuvre du temps de travail pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Chenôve.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302471_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
à vingt ; 2° Le report d'heures ou de jours de réduction du temps de travail (…). ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202698_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que : - la délibération est irrégulière en ce qu'elle prévoit d'octroyer des jours au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail aux agents dont le temps de travail est
Source officielle3ème chambre
DTA_2025050_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
exerçant leurs fonctions à temps partiel. ". 9.
Source officielle9ème chambre
DTA_1902723_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B n'est pas fondé à demander le calcul de son temps de travail additionnel sur la base d'un décompte de son temps de travail en heures applicable aux activités fonctionnant en service continu. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103876_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La requête a été transmise à la commune de Savigny-le-Temple qui n'a pas produit d'observations en défense. VI.)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310421_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
De même, si ce même article précise qu'" aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes ", il n'apporte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309674_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B a été autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel à concurrence de 50 % de ses obligations de service au titre de l'année scolaire 2021/2022 puis de l'année 2022/2023, ce temps partiel de 50 % s'imputant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309677_20230802
2 août 2023
2 août 2023
au titre de l'année scolaire 2022/2023, ce temps partiel de 80 % s'imputant exclusivement sur ses fonctions d'enseignement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401743_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
période de six mois. / (). / Ce temps de présence est suivi d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2204556_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
partiel d'une durée continue d'au moins quatre mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer, d'au
Source officielle9ème chambre
DTA_1903269_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
décompté heure par heure lors des plages de 24 heures consécutives, plafonné à 1128 heures par semestre et le temps de travail effectif ; en tout état de cause, l'article 2 du décret du 18 décembre 2013
Source officielle9ème chambre
DTA_1903276_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
décompté heure par heure lors des plages de 24 heures consécutives, plafonné à 1128 heures par semestre et le temps de travail effectif ; en tout état de cause, l'article 2 du décret du 18 décembre 2013
Source officielle9ème chambre
DTA_1903289_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
décompté heure par heure lors des plages de 24 heures consécutives, plafonné à 1128 heures par semestre et le temps de travail effectif ; en tout état de cause, l'article 2 du décret du 18 décembre 2013
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103367_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de La Saulce a fixé le nombre de jours épargnés sur son compte épargne temps
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309676_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Elle exerce à temps plein les fonctions de directrice de l'école maternelle publique Jean Zay GPE 2 à Nantes (Loire-Atlantique).
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203632_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
délibération du 4 juillet 2022 du conseil municipal de la commune de Gonfreville-l'Orcher en tant qu'elle approuve les dispositions portant sur les sujétions du nouveau règlement intérieur relatif au temps
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105747_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de son temps de présence à l'ARS.
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