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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205957_20250401
1 avril 2025
Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Fourmon, représentant la RCN Port l'Epine. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204956_20240325
25 mars 2024
Terras ; - les observations de Me Douard, substituant Me Maony, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2404783_20250618
18 juin 2025
Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
1ère chambre
DTA_2103579_20230511
11 mai 2023
La SCI Terra Nova a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de l'année 2019.
DTA_2304362_20240521
21 mai 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2304441_20231106
6 novembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.
Eloignement urgent
DTA_2306508_20231214
14 décembre 2023
Terras, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2306075_20240325
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2306077_20240325
DTA_2201360_20231218
18 décembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502387_20250618
Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500523_20260217
17 février 2026
IDV du 3 octobre 2025 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française lui a retiré l’agrément délivré pour exercer les fonctions de chef de la police municipale de la commune de Teva
DTA_2203053_20240411
11 avril 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
ORTA_2301969_20250618
ORTA_2303292_20250110
10 janvier 2025
Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2303522_20250106
6 janvier 2025
ORTA_2303596_20250106
ORTA_2303664_20250106
ORTA_2304067_20250115
15 janvier 2025
ORTA_2204868_20241121
21 novembre 2024
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