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510 625 résultats pour « Touré-Jenni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2309591_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A D, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2404684_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416836_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

L'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de sa vie privée et familiale en France doit apporter toute justification permettant d'apprécier la réalité, l'intensité et la stabilité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209755_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

professions et toutes régions, renouvelable et portant la mention " salarié " ".

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503890_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît le principe général du droit de l'Union européenne relatif au droit d'être entendu préalablement à toute

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204714_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation formées par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311228_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a occupé un poste d’adjointe à la responsable de la mission d’appui et de gestion de 2012 à 2016 puis en tant que chargée de mission du département scientifique SOC et chargée de la coordination des JEAI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208585_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, la Sarl Chatou Pizzeria, représentée par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2022

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203029_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, ressortissant tunisien né le 6 juillet 1987, déclare être entré en France le 1er janvier 2009, démuni de tout visa régulièrement délivré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500102_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Souris La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409672_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2106642_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la société NCM Services, représentée par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317116_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B E, agissant en qualité de représentant de la jeune A C E, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) du 22 février

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412525_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C A, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résident, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509505_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour l'application de ces dispositions, l'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de sa vie privée et familiale en France doit apporter toute justification permettant d'apprécier

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205258_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C soutient que l'arrêté dans toutes ses composantes méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302505_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Jennifer Brochot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306987_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par une requête n° 2306987 enregistrée le 4 mai 2023, la société Top Coiffure, représentée par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le directeur général

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TA

9ème Chambre

DTA_2505265_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

F..., représentée par Me Jeddi demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201128_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2022 et le 13 octobre 2023, Mme B C, représentée par le Cabinet Jennifer Lebrun, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle

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