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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113765_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511927_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C B A, représenté par Me Traore, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408919_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A B, représenté par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère chambre
DTA_2117301_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2117320_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, respectivement enregistrés le 15 décembre 2022, le 27 avril 2022 et le 7 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Traore
Source officielle12eme chambre
DTA_2312716_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524555_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représentée par Me Traore, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306509_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représenté par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214954_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C B, représenté par Me Traore, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210274_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B, représenté par Me Traore du cabinet d'avocats Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502678_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600650_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... se disant Allam, représenté par Me Traore, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407705_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Traoré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer la carte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209688_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Traore, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206950_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213954_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214071_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 septembre 2022 en présence de Mme Traore, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214852_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Marchand a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 octobre 2022 en présence de Mme Traore, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217087_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Olfa B, représentée par Me Traore demande au tribunal d'annuler la décision en date du 15 décembre 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307335_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A C, représenté par Me Traore, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa demande de regroupement
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