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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202985_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
I D, à la SCI Turenne, à Mme F K, à la SCI Claude Triquet, à la SCI Amandine, à M. C A, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500258_20250820
20 août 2025
20 août 2025
observé par le maire de la commune de Plougastel-Daoulas sur sa demande du 2 juillet 2024 tendant au bénéfice d'un raccordement provisoire au réseau électrique pour son terrain situé route de Roch-An-Turig
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206598_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
partiellement la procédure de passation du lot n°3 " consolidation du rocher " du marché de travaux pour la restauration du rocher du château et Tour César situés sur le territoire de la commune de Turenne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503807_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la société Excellent Cab, représentée par Me Turpin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500803_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En ce qui concerne le dommage découlant des rejets sans turbinage à l’été 2018 : L'association l'Etang nouveau soutient que les rejets exceptionnels sans turbinage effectués par EDF ont été à l’origine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105059_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ichtyocompatible ; / - soit par une prise d'eau ichtyocompatible. / Une turbine est considérée comme ichtyocompatible si elle garantit une mortalité quasi nulle pour les espèces transitant dans la turbine
Source officielleChambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D bénéficie d'une autorisation d'exploitation d'une turbine hydroélectrique pour une puissance de 45 kW depuis 1997 n'est pas de nature à remettre en cause l'existence d'un droit fondé en titre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304873_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Elle soutient que : - l'urgence est présumée car l'interdiction qui lui est faite de prélever une partie de l'eau du Jonier pour la faire confluer dans le Bruant aura un impact sur le volume d'eau turbiné
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2200793_20240206
6 février 2024
6 février 2024
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Colmar à raison de l'immeuble à usage d'hôtel situé 7 rue Turenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105309_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'administration indique ensuite dans ce même courrier avoir pris en compte les observations concernant notamment la turbine, les grilles et vannes de tête ainsi que la mise en conformité électrique du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306680_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Saint-Martin-la-porte, Avrieux et Bramans du vendredi 16 juin 2023 (14h) au lundi 19 juin 2023 (8h) organisée à l'initiative d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306684_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Saint-Martin-la-porte, Avrieux et Bramans du vendredi 16 juin 2023 (14h) au lundi 19 juin 2023 (8h) organisée à l'initiative d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206594_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ses missions de service public, de la mise en œuvre du projet de " réaménagement du nœud autoroutier de Chambéry " visant à améliorer les conditions de circulation sur l'autoroute A43, reliant Lyon à Turin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402770_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Turin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513270_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., sans domicile fixe, justifie d’une adresse au Cabinet de Me Duquesne 87 rue de Turenne à Paris (75003).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306732_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et Madame J H, demeurant 164 Avenue des Nations à Yutz (57970) ; - la parcelle 141, section 51, appartenant au syndicat de copropriété de l'immeuble 9 Rue du Pars 57100 Thionville, situé 16 Place Turenne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107142_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par arrêté du 21 avril 2021, le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société SAGIM pour la réalisation d'un immeuble de six logements dénommé " Turios 3 ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323896_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, de nationalité italienne, née le 8 décembre 1954, a été interpellée alors qu'elle se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202985_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
I D, à la SCI Turenne, à Mme F K, à la SCI Claude Triquet, à la SCI Amandine, à M. C A, à M. H E, à la société Ginger Deleo, à la commune de Rouen et à M. G B. Fait à Rouen, le 16 septembre 2022.
Source officiellePage 9 sur 26
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