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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2508056_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le 17 août 2025, il a été interpellé à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré boulevard de Turin face à la gare Lille Europe à 16h10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603374_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle a été interpellée, le jour même, à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré boulevard de Turin à Lille, au sein d’un bus en provenance de Dortmund, à 14h55.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301439_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305489_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
contrôle d'identité à la gare routière de Lille Europe dans un bus Flixbus à destination de Paris, à 11h10, il l'a de nouveau été, le 17 juin 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205513_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B, de nationalité albanaise, a été interpellé à la frontière franco-italienne le 17 juillet 2022 à bord d'un autobus en provenance de France et à destination de Turin, la police italienne s'étant opposé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403317_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a été interpellé, le 29 mars 2024, à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé boulevard de Turin en face de la gare Lille Europe à 18h20.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201718_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sous le n° 2300668, par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A C, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le directeur du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205237_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
.@, représentées par Me Turrin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles les sociétés Sogeterriers
Source officielle2ème chambre
DTA_2102565_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
37-1 de la loi du 12 avril 2000, pour les rémunérations versées du 9 mai 2018 au 21 janvier 2019 ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Mazan, représentée par Me Turrin
Source officielle2ème chambre
DTA_2103615_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
37-1 de la loi du 12 avril 2000, pour les rémunérations versées du 9 mai 2018 au 21 janvier 2019 ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Mazan, représentée par Me Turrin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300668_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sous le n° 2300668, par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A C, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le directeur du
Source officielleChambre DALO
DTA_2211350_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle fait valoir qu'un logement du parc social de type T3, dont le loyer est de 693 euros, situé 36 avenue du Maréchal de Turenne à Villeneuve-le-Roi (94290), lui a été attribué, et que la requérante a
Source officielle3ème chambre
DTA_2203977_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 2203977, la SARL Les Sources, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202710_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ses missions de service public, de la mise en œuvre du projet de " réaménagement du nœud autoroutier de Chambéry " visant à améliorer les conditions de circulation sur l'autoroute A43, reliant Lyon à Turin
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407856_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, ressortissant italien, le 20 février 2010 à Turin. Deux enfants sont nés de cette union en 2010 et en 2012.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304363_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
elle sollicite la protection fonctionnelle l'exposerait à des dépenses auxquelles elle n'est pas en mesure de faire face : elle a deux enfants mineurs dont l'un né en 2012 est atteint du syndrome de Turner
Source officielleJuge Unique
DTA_2302897_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction et, notamment, des éléments figurants à son dossier médical, dont le secret a été levé par autorisation de Mme B, que sa fille A souffre du syndrome de Turner et un certain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301525_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 27 février 2021, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire italien dans un délai de cinq jours, valable pendant cinq ans prise par la préfecture de Turin. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307919_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... a, en dernier lieu, été affecté par la société requérante à des fonctions d’agent de sécurité qualifié sur le site militaire de Turenne à Strasbourg.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213507_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En tout état de cause, la pièce produite par la société dans la présente instance, porte la mention, " cartà d'identita " délivrée par la commune de Turin.
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