Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, Signé M.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, A.

Vergne, président, et de Mme F et Mme D, assesseures. Prononcé à Rennes le 21 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé G.-V. Vergne L'assesseure la plus ancienne, Signé M.

La communauté de communes Astérienne, Isle et Verne a fusionné, en 2014, avec deux autres établissements de coopération intercommunale pour devenir la communauté de communes Isle, Vern et Salembre en Périgord

À l'appui de sa demande, la SCEA Vergers de la Motte soutient qu'elle a constaté une baisse significative de ses rendements, la production réelle de son verger, de 39 tonnes en 2020, 350 tonnes en 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la SARL Etablissements Vergan, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

L'EARL Les Vergers du Pont, qui exerce une activité d'arboriculture dans le département de la Drôme, a dû procéder à l'arrachage de plus de 0,4 hectare de vergers en exécution de l'arrêté du préfet de

Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Laumet pour M. et Mme B, C pour la commune de Mercury et de Me Maillard pour la SCCV Le Hameau des Vergers.

Elle fait valoir que la commune de Veigné a retiré la décision en litige par arrêté du 10 juin 2025.

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Par un arrêté du 10 mai 2022, le maire de la commune de Vern-sur-Seiche a mis en demeure M.

B tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2022 du président de l'université de Picardie Jules Verne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

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B C, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nivillac a délivré à Mme A, gérante de l'entreprise Ixoce et Verger

Par un courrier du 5 janvier 2021, l'UCA " Les Vergers de Blue Whale " a formé un recours gracieux contre cette décision.

décision du 8 septembre 2025 révélant le refus de délibération du jury de première année de master psychologie mention " neuropsychologie clinique et intégrative " de l'université de Picardie Jules Verne

VERGNE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

VERGNE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

transmis, en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, au tribunal administratif de Montreuil la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence le Verger

C A B, représenté par Me Le Verger demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande d'autorisation de travail ; 2°) d'enjoindre