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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2410604_20240731
31 juillet 2024
We will inform you when Mrs C will give birth to her child "), ainsi qu'en atteste le courriel du 17 juin 2024, transmis via le réseau électronique " DubliNet ", que le préfet verse aux débats.
4ème Chambre
DTA_2304425_20240605
5 juin 2024
requête et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2023 et 6 février 2024, la société par actions simplifiées Sunset investissements (ci-après " société Sunset Investissements "), représentée par Me Willm
1ère Chambre (J.U)
DTA_2401914_20250117
17 janvier 2025
A a été employé comme technicien de surface au sein de la société Will Pro Net entre février 2019 et mai 2022, activité pour laquelle il a perçu un salaire équivalent au salaire minimum interprofessionnel
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500655_20250128
28 janvier 2025
I G, âgé de 43 ans, atteint du syndrome de Prader-Willi et d'autisme atypique, a été admis aux urgences du Groupe Hospitalier Nord-Essonne (site de Saclay) le 3 décembre 2024, pour une pneumopathie hypoxémiante
- Asile - 15 jours
DTA_2310021_20230802
2 août 2023
communautaires constituées de la brochure A intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande ' " (" I have asked for asylum in the EU - which country will
- 96h - Eloignement
DTA_2319104_20240228
28 février 2024
6ème chambre - Juge unique
DTA_2207486_20250123
23 janvier 2025
plan de masse, l'arrêté du 27 septembre 2019 accordant le permis, ainsi que les études environnementales associées, telles que l'étude hydrogéologique de Soler Hydro et le diagnostic zone humide de Wild
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303203_20231026
26 octobre 2023
2023, le 17 octobre 2023, le 19 octobre 2023, le 20 octobre 2023 et le 24 octobre 2023, la Chambre de commerce et d'industrie du Var et la société NGE Concessions, représentées par l'AARPI McDermott Will
Juge unique - Eloignement
DTA_2402561_20241122
22 novembre 2024
E, contre signature, la brochure A " I have asked for asylum in the EU - which country will handle my claim' " (" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande
6ème chambre
DTA_2405642_20250610
10 juin 2025
Il ne ressort pas des pièces médicales produites par Mme A, au vu desquelles son fils présente un syndrome de Prader Willi caractérisé, dans son cas, par une hypotonie modérée, une anorexie, une cryptorchidie
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305773_20231228
28 décembre 2023
Toutefois, la requête de la commune de Haguenau met en cause " la compagnie Generali IARD, SA inscrite au RCS de Paris sous n°552 062 663, dont le siège est 2 rue Pillet Will à 75009 Paris 9, pris en son
Reconduite à la frontière
DTA_2204628_20230103
3 janvier 2023
versions en langue anglaise de la brochure A intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - Quel pays sera responsable de ma demande ' " (" I have asked for asylum in the EU - which country will
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606468_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, et un mémoire enregistré le 26 mars 2026, la société anonyme Engie Energies Services, représentée par le cabinet McDermott Will
DTA_2404481_20250611
11 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2024 et 27 janvier 2025, l'association " Sauvons Châteauneuf - une association contre une urbanisation déraisonnable ", représentée par Me Willm
4e Section - 3e Chambre
DTA_2203614_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 2 octobre 2023, la société Arcos, représentée par le cabinet Willkie Farr et Gallagher LLP, demande au tribunal
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
Any dispute relating in any way to your use of the Services or this Agreement will be adjudicated in the courts of the district of Luxembourg City, Luxembourg non-exclusively ».
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