CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106841_20220908
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Sepx la somme
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109460_20221031
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Par un courrier adressé le 21 juin 2022, M.
3ème chambre
DTA_2100273_20230629
29 juin 2023
Bertolo, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 29 juin 2023. La rapporteure, C.
8ème chambre
DTA_2107701_20231229
29 décembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 29 décembre 2023. La rapporteure, C.
DTA_2203854_20231113
13 novembre 2023
Gille, président, Mme Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.
ELOIGNEMENT
DTA_2308356_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Lefèvre, avocate de M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2205612_20231102
2 novembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars et 27 juillet 2022 et le 13 février 2023, la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France, représentée par Me Fergon
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604029_20260330
30 mars 2026
C... et la SELARL Pharmacie de la Mairie, représentés par Me Febrinon-Piguet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500982_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la Selas Arco-Légal (Me Fergon) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
5ème Chambre
DTA_2004601_20220712
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 et 15 juin 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête
ORTA_2104754_20220908
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune du Séquestre
DTA_2508427_20250728
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Jaber, avocat de M.
DTA_2508461_20250729
29 juillet 2025
DTA_2310126_20240411
11 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 11 avril 2024. La rapporteure, C.
DTA_2301187_20240515
15 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chareyre pour M.
DTA_2305519_20240318
18 mars 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2024. La rapporteure, C.
DTA_2305559_20240219
19 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 19 février 2024. La rapporteure, C.
DTA_2305637_20240219
DTA_2305638_20240205
5 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 février 2024. La rapporteure, C.
DTA_2305314_20240328
28 mars 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 mars 2024. La rapporteure, C.
Page 9 sur 45