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2 930 résultats pour « absence d'activité d'enseignement sur place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400487_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il fait valoir que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite : les requérantes ne produisent pas le plan d'accompagnement personnalisé mis en place dans le cadre de la scolarité de D B

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TA

4ème Chambre

DTA_2200303_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par courrier du 10 septembre 2021, la directrice du centre hospitalier de Langogne l'a informée que les frais d'enseignement du module de rattrapage pourraient être pris en charge dans le cadre du plan

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TA

1ère chambre

DTA_2301906_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

S’agissant, enfin, de la sixième prescription qui impose que l’enseigne n° 10 soit composée de lettres boîtiers placées directement au nu de la façade ou fixées sur entretoise avec champ diffusant et face

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TA

1ère Chambre

DTA_2001315_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle a ensuite sollicité son admission en deuxième année de " sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé ", pour l'année universitaire 2020-2021, sur

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TA

12eme chambre

DTA_2003277_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 452-1 du code de l'éducation : " L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministre

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TA

9ème chambre

DTA_2107931_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

par différence entre, d'une part, un niveau théorique de pollution correspondant à l'activité en cause et, d'autre part, le niveau de pollution évitée par les dispositifs de dépollution mis en place par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607242_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

situation, dans les conditions définies aux articles D. 351-27 à D. 351-32 en ce qui concerne l'enseignement scolaire et aux articles D. 613-26 à D. 613-30 en ce qui concerne l'enseignement supérieur.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301602_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive locale.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2402889_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Aux termes des dispositions de l'article L. 442-1 du code de l'éducation : " Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12, l'enseignement placé

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2315540_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A a contesté sa radiation au motif que sa cessation d'activité ne concernait que ses fonctions exercées dans le secteur public, tandis qu'il n'avait pas cessé d'exercer son activité de psychologue libéral

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TA

9ème chambre

DTA_2107934_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

par différence entre, d'une part, un niveau théorique de pollution correspondant à l'activité en cause et, d'autre part, le niveau de pollution évitée par les dispositifs de dépollution mis en place par

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TA

6ème chambre

DTA_2104061_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 précité : " () Les personnes placées en position de disponibilité, de congé parental ou de non-activité pour

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501249_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

autorise les activités de restauration.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505656_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture administrative de l'établissement exploité sous l'enseigne

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501578_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

L'association Centre national d'enseignement agricole par correspondance (Cneac) exerce une activité d'enseignement privé à distance sous contrôle pédagogique de l'Etat.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203997_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

où s'exerce une activité déterminée. ".

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TA

3ème chambre

DTA_2102829_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202539_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

musique ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale pour enseigner à leurs élèves en application de l'article L. 216-2 du code de l'éducation ; - l'école d'Amilly est un établissement d'enseignement

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TA

10ème chambre

DTA_2212763_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un courrier du 28 février 2022, elle a adressé au recteur de l’académie de Nantes une demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de cet accident, avec placement en congé pour invalidité

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506593_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

enregistrée le 15 septembre 2025, Mme B C, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'administration de procéder à la mise en place

Source officielle

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