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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2308875_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403954_20250228
28 février 2025
28 février 2025
payer une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2109845_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
20 2600086246, PAYL 20 2600086247 et PAYL 20 2600086249, émis le 21 décembre 2020 par la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire, par lesquels le recteur de l'académie de Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500803_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il demande au juge des référés de condamner son employeur à lui payer des indemnités provisionnelles d'un montant total de 59 756,03 euros, à valoir sur l'indemnisation des conséquences de cet accident
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400507_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il a été victime d'un accident de service le 22 mars 2018, déclaré consolidé le 20 avril 2021. Il a sollicité l'indemnisation des préjudices résultant de cet accident.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200478_20220810
10 août 2022
10 août 2022
C porte sur les préjudices qu'il subit suite à l'accident de service survenu le 6 octobre 2020 alors qu'il exerçait les fonctions d'aide-soignant au sein du centre hospitalier du Pays d'Aix.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ils soutiennent que : - les circonstances de l'accident et la réalité de l'éboulement à l'origine de l'accident sont établies par les pièces produites ; - le département de l'Isère est responsable
Source officielle8ème chambre
DTA_2210554_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Un avis des sommes à payer a ensuite été émis à l'encontre de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208221_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Un avis des sommes à payer a ensuite été émis à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500674_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des accidents médicaux, et a défini les préjudices qu'il convient d'indemniser à titre provisionnel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206266_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
l'affectation et l'accident de service. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502485_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A, à la suite de l'accident de service, était consolidé au 6 décembre 2023, que les arrêts de travail à compter du 10 septembre 2024 étaient sans lien avec cet accident de service mais résultaient d'un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205791_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise médicale, au contradictoire de la commune de Toulouse, aux fins de déterminer une date de consolidation et le taux d'IPP afférent à l'accident
Source officielleChambre 1
DTA_2200460_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'origine, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce pays.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300298_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte des mêmes dispositions que lorsqu’un fonctionnaire est victime d’un tel accident, cet accident est, quelle qu’en soit la cause, présumé imputable au service s’il est survenu dans le temps et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202922_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D a subrogé J C dans ses droits et actions à hauteur des sommes que cet assureur lui a versées au titre de la garantie accident de la vie à la suite de l'accident du 29 octobre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304186_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A a été pris en charge au titre du risque maladie, dans l'accident de voirie en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205570_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le 1er mars 2021, elle a transmis une déclaration d'accident de travail à son employeur et une expertise a été réalisée le 3 juin 2021.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2403290_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par une décision du 11 septembre 2019, le centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et du Pays des Sources a reconnu cet accident imputable au service.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905421_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport établi par l'expert, que l'accident dont a été victime Mme A ne lui a pas occasionné de déficit fonctionnel permanent.
Source officiellePage 9 sur 332