Il soutient que : - le 19 juin 2019, il a subi un accident sur une plaque d'égout fermée située à l'angle des rues Riboud et de la Villette à Lyon 3ème ; la matérialité des faits est établie tant par

B... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l’hôpital Bicêtre et à l’hôpital Armand-Trousseau, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans ces établissements

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Nice, les conditions dans lesquelles elle a été

, dont il a demandé la prise en charge au titre de son accident de service.

, dont il a demandé la prise en charge au titre de son accident de service.

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme E F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Lariboisière ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en

en unité de soins de longue durée au sein de cet EHPAD depuis le 1er octobre 2012, Mme A D, alors âgée de 76 ans et souffrant déjà de séquelles en lien avec deux accidents vasculaires survenus en 2013

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Cochin les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement

un lien direct entre les soins et arrêts de travail et l'accident de trajet, ce qui ressort des protocoles de soins adressés à son administration, des constatations du médecin expert ; son médecin traitant

entier préjudice résultant d'un retard de prise en charge du syndrome des loges à sa main gauche au centre hospitalier de Sud-Gironde Langon-La Réole lors de son accident de la vie survenu le 5 septembre

C et dire si sa prise en charge a été conforme aux règles de l'art ; puis se prononcer sur les soins et prescriptions lors de son suivi au sein de l'AP-HP, les conditions dans lesquelles il a été pris

des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident ».

temps de repos n'étant pas achevé, qu'aucun médecin n'était présent dans la zone lorsqu'il a fait un malaise et enfin qu'il est ressorti le soir même du CHU alors que son état était déplorable. 4.

Elle soutient que : - son dommage est imputable à l'acte de soin constitué par l'hystérectomie totale pratiquée le 4 juillet 2017 au centre hospitalier régional universitaire de Rennes dans des conditions

Il soutient que : - le rapport d'expertise du 14 septembre 2020 met en évidence l'existence d'un accident médical, d'origine non établie, dont les conséquences pour la jeune G n'ont pas été notablement

l'AP-HP, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans l'établissement hospitalier ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions

75 % d’éviter le dommage et de condamner l’établissement hospitalier à réparer à hauteur de ce pourcentage les conséquences dommageables de l’accident médical non fautif.

- l'accident médical dont a été victime le requérant ne remplit pas les conditions de gravité et d'anormalité du dommage nécessaires pour ouvrir droit à l'indemnisation de son préjudice au titre de

Par deux décisions successives, des 2 et 26 février 2016, l'établissement de santé a reconnu cet accident comme étant imputable au service et a pris en charge, à ce titre, les arrêts et soins compris entre