été parallèlement arrêtée.

situé à Reims et au cours de l'année 2014 sur un autre immeuble situé à Reims.

Ainsi, si la requérante allègue que les époux D ont acquis auprès de l'EURL VIP un terrain à bâtir le 23 juin 2016 pour un prix de 130 000 euros et les époux B une maison en VEFA le 27 décembre 2017 pour

Il est fait valoir que : - La SCI Le Président a fait l'acquisition d'un immeuble sis rue de Péronne à Villers-Bretonneux, cadastré n°449 et n°451, section A, lequel est divisé en trois lots, à savoir

Mme C a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public, par un mémoire qui a été enregistré le 1er novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 19 septembre 2019, le préfet a déclaré cessibles au profit de l'EPF de Vendée les immeubles dont l'acquisition serait nécessaire à la réalisation du projet, dont la parcelle cadastrée

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ayant procédé à la réalisation de divers travaux sur les terrains leur appartenant, les époux E ont sollicité auprès de la société Enedis la réalisation de divers branchements.

Mme A, dont l'époux est décédé en 2019, a présenté un complément de réclamation le 1er décembre 2020.

Mme B a bénéficié de l'allocation de logement familiale dans le département des Bouches-du-Rhône jusqu'en 2019 pour le logement qu'elle occupait dont les époux A sont les bailleurs.

Des observations sur ce moyen d’ordre public, présentées pour les requérants, ont été enregistrées le 5 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Des observations sur ce moyen d’ordre public, présentées pour les requérants, ont été enregistrées le 5 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 3 rue Pierre Tavernier à Châtellerault et des majorations dont ces impositions ont été assorties

vise des travaux qui auraient été réalisés le 28 juin 2021 et qu'ils n'ont pas connaissance d'une procédure de mise en sécurité qui aurait été initiée à cette date et qui pourrait justifier la somme de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 2021, M. et Mme B ont déclaré le 31 mai 2022 une plus-value dont le report de taxation avait expiré à la suite de la cession d'un immeuble en 2021.

361, le reste de l'ancien jardin des époux G ayant été, pour sa part, cadastré à la même section au numéro 360. 2.

Vu les autres pièces du dossier.