A a présenté une demande de décharge de responsabilité solidaire des impositions supplémentaires mises à la charge de Mme B et de lui-même au titre des années 2013 à 2015.

qu'il résulte de l'instruction que ce montant est relativement faible en comparaison des autres dépenses notamment sociales, telles les allocations individuelles de solidarité, que par ailleurs, l'épargne

Sur la réparation au titre de la solidarité nationale : 3.

active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire.

active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire.

de solidarité aux personnes âgées d'un montant mensuel de 906,81 euros et qu'il appartenait à la préfète de tenir compte de la circonstance que la perception de cette allocation est uniquement due à la

était affecté au Fonds de solidarité vieillesse puis, s'agissant des impositions dont le fait générateur est intervenu à compter du 1er janvier 2018, au budget général de l'Etat, les prélèvements sociaux

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu la proposition de médiation faite par le président du tribunal le 9 novembre 2021.

A C, dont la société était alors domiciliée route de Strasbourg à Caluire-et-Cuire dans le Rhône, comme son représentant sur le territoire national.

active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire () ".

active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire () ".

F... a contesté le bien-fondé de l’indu de revenu de solidarité active mis à sa charge a été signée par Mme H...

F... a contesté le bien-fondé de l’indu de revenu de solidarité active mis à sa charge a été signée par Mme H...

F... a contesté le bien-fondé de l’indu de revenu de solidarité active mis à sa charge a été signée par Mme H...

Et l'instruction du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2005 relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale, de la journée de solidarité prévoit que

Et l'instruction du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2005 relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale, de la journée de solidarité prévoit que

Et l'instruction du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2005 relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale, de la journée de solidarité prévoit que

B A soumet au tribunal un litige relatif à une dette d'allocation de logement sociale (ALS) d'une somme de 171 euros que la caisse d'allocations familiales (CAF) du Jura a mise à sa charge. M.

B A soumet au tribunal un litige relatif à une dette d'allocation de logement sociale (ALS) d'une somme de 171 euros que la caisse d'allocations familiales (CAF) du Jura a mise à sa charge. M.

Et aux termes de l'article 2 de ce décret : " Les critères supplémentaires établis à titre subsidiaire mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une consultation du comité technique compétent. ".