Par suite, il y a lieu d'étendre ces parties à la demande d'expertise. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 5.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Le rapport d'expertise du docteur F a été enregistré par le tribunal le 26 décembre 2023. Sur les conclusions de Mme B demandant d'écarter le rapport d'expertise rendu par le docteur F : 3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

du dossier.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : -la requête n° 2402901 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; -les autres pièces du dossier.

du dossier médical de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme D, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

juridictionnelle partielle (25%) du 3 juin 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise scientifique du 15 septembre 2020, qu'une start-up a été créée pour la valorisation de la molécule faisant l'objet de la recherche et

Il demande, en outre, que l'expertise soit complétée et que l'expert rédige un pré-rapport.

Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée aux personnes mises en cause ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

L'expert a rendu son rapport le 4 mai 2015.

Il demande en outre de compléter la mission de l'expert conformément à ses suggestions. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Le docteur F, expert en immunologie-infectiologie, assisté du professeur E, sapiteur en neurochirurgie, a rendu son rapport le 7 juillet 2022.