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7 034 résultats pour « appel tendant aux mêmes fins que l'appel principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400742_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A, présent à l'audience, qui a conclu aux mêmes fins que dans la requête avec les mêmes moyens qu'il a développés en précisant, en réponse à une question de la juge des référés, que la demande d'autorisation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200468_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500182_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

fins que la requête par les mêmes moyens ; en réponse aux interrogations du tribunal, d'une part, il confirme que la décision dont la suspension est demandée est celle accordant le concours de la force

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219753_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 22 juillet 2022, l'appel formé par le club contre cette décision a été rejeté par la Commission supérieure d'appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201073_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Glaser pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Bardon pour la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007874_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Pour les mêmes raisons, la CCI ne peut utilement opposer des fins de non-recevoir à leur encontre, fondées d'une part, sur l'inexistence de la décision implicite de rejet de la demande indemnitaire du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302794_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

D et Mme B concluent aux mêmes fins que précédemment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207361_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

et de la mer (France Agri Mer) fixant le montant définitif de l'aide perçue pour l'exercice 2018 dans le cadre du programme pour la promotion hors de l'Union européenne des vins bénéficiant d'une appellation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300388_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Cet arrêté a été annulé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 15 juin 2021 au motif de la méconnaissance du principe du contradictoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400692_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hesler, substituant Me Balladur, pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400442_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il fait valoir, à titre principal, que les conclusions tendant au reclassement en catégorie B du contrat de travail à durée déterminée du requérant du 29 mai 2024 ainsi que celles tendant au paiement d'heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323401_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C, qui fait valoir n'avoir pas trouvé d'emploi malgré ses démarches ; - les observations de Me Falala, représentant le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui conclut aux mêmes fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505515_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Richard, juge des référés, - les observations de Me Berry, avocate des consorts G, présents à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105977_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601268_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2026 dans les instances nos 2601268 et 2601269, la communauté d’agglomération du Grand Avignon conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux qu’elle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112675_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

impositions, au titre des mêmes années, en invoquant les mêmes moyens que ceux qui ont été soulevés dans la précédente instance ou des moyens différents mais fondés sur les mêmes causes juridiques.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2301968_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Suez Organique : Ainsi que l’a jugé la cour administrative d’appel de Bordeaux dans son

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304085_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Dès lors, cette seconde fin de non-recevoir ne peut qu'être rejetée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5. D'une part, aux termes de l'article L. 441-2-3 : " ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402132_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Sur les conclusions de Mme A à fin de provision : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208161_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Si les requérants font valoir que leur demande tendait, à titre principal, à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et à titre subsidiaire, la délivrance d'un

Source officielle

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