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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400742_20240325
25 mars 2024
A, présent à l'audience, qui a conclu aux mêmes fins que dans la requête avec les mêmes moyens qu'il a développés en précisant, en réponse à une question de la juge des référés, que la demande d'autorisation
4ème chambre
DTA_2200468_20240322
22 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500182_20250515
15 mai 2025
fins que la requête par les mêmes moyens ; en réponse aux interrogations du tribunal, d'une part, il confirme que la décision dont la suspension est demandée est celle accordant le concours de la force
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219753_20221006
6 octobre 2022
Le 22 juillet 2022, l'appel formé par le club contre cette décision a été rejeté par la Commission supérieure d'appel.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201073_20220922
22 septembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Glaser pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Bardon pour la
2ème chambre
DTA_2007874_20221208
8 décembre 2022
Pour les mêmes raisons, la CCI ne peut utilement opposer des fins de non-recevoir à leur encontre, fondées d'une part, sur l'inexistence de la décision implicite de rejet de la demande indemnitaire du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302794_20230314
14 mars 2023
D et Mme B concluent aux mêmes fins que précédemment.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207361_20221227
27 décembre 2022
et de la mer (France Agri Mer) fixant le montant définitif de l'aide perçue pour l'exercice 2018 dans le cadre du programme pour la promotion hors de l'Union européenne des vins bénéficiant d'une appellation
DTA_2300388_20250304
4 mars 2025
Cet arrêté a été annulé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 15 juin 2021 au motif de la méconnaissance du principe du contradictoire.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400692_20240604
4 juin 2024
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hesler, substituant Me Balladur, pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations
1ère Chambre
DTA_2400442_20250513
13 mai 2025
Il fait valoir, à titre principal, que les conclusions tendant au reclassement en catégorie B du contrat de travail à durée déterminée du requérant du 29 mai 2024 ainsi que celles tendant au paiement d'heures
ORTA_2323401_20231017
17 octobre 2023
C, qui fait valoir n'avoir pas trouvé d'emploi malgré ses démarches ; - les observations de Me Falala, représentant le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui conclut aux mêmes fins
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505515_20250716
16 juillet 2025
Richard, juge des référés, - les observations de Me Berry, avocate des consorts G, présents à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
6ème Chambre
DTA_2105977_20230707
7 juillet 2023
1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601268_20260427
27 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2026 dans les instances nos 2601268 et 2601269, la communauté d’agglomération du Grand Avignon conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux qu’elle
1re Section - 1re Chambre
DTA_2112675_20230208
8 février 2023
impositions, au titre des mêmes années, en invoquant les mêmes moyens que ceux qui ont été soulevés dans la précédente instance ou des moyens différents mais fondés sur les mêmes causes juridiques.
CHAMBRE 1
DTA_2301968_20260423
23 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Suez Organique : Ainsi que l’a jugé la cour administrative d’appel de Bordeaux dans son
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304085_20240306
6 mars 2024
Dès lors, cette seconde fin de non-recevoir ne peut qu'être rejetée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5. D'une part, aux termes de l'article L. 441-2-3 : " ().
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402132_20250224
24 février 2025
Sur les conclusions de Mme A à fin de provision : 2.
ORTA_2208161_20241122
22 novembre 2024
Si les requérants font valoir que leur demande tendait, à titre principal, à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et à titre subsidiaire, la délivrance d'un
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