une architecture moderne ; - l'arrêté attaqué est illégal en ce qu'il méconnaît l'arrêté du 25 février 2020 de non opposition à déclaration préalable portant division ; - le plan de masse annexé à

Par un arrêté du 21 juin 2021, le maire d'Illkirch-Graffenstaden s'est opposé à la déclaration préalable enregistrée le 26 mai 2021. Le 16 août 2021, M.

Par un arrêté du 27 avril 2021, le maire de Lescurry (Hautes-Pyrénées) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.

Par un arrêté du 20 juillet 2021, le maire de Saint-Louis ne s'est pas opposé à ces travaux. M.

Par un arrêté du 9 décembre 2022, le maire de la commune de Combloux a opposé un sursis à statuer à cette demande de permis d'aménager. Mme B et M. C demandent l'annulation de cet arrêté.

la présente instance.

Par un arrêté du 29 avril 2021, le maire a délivré un certificat de non-opposition à la déclaration préalable. Le 1er juillet 2021,M.

Par un arrêté du 27 novembre 2020, la maire de Paris a refusé de délivrer à la société Sepimo le permis de construire sollicité.

/ Lorsqu’elle porte sur des travaux soumis à formalité au titre du code de l’urbanisme ou au titre du code de l’environnement, l’autorisation prévue au présent article est délivrée dans les conditions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus lors de l’audience publique qui s’est tenu le 8 janvier 2026, en présence de Mme M.

L'APICEM demande à titre principal leur annulation, en totalité ou à défaut en partie, et, à titre subsidiaire, l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2019 et par voie de conséquence de tous les actes

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un arrêté du 17 janvier 2023, le maire de Châtenay-Malabry s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Par un arrêté du 17 juillet 2023, le maire de la commune s’est opposé à la réalisation de ces travaux.

avoir invité les parties à présenter leurs observations, jusqu’à l’expiration du délai qu’il fixe pour cette régularisation, même après l’achèvement des travaux.

Par la présente requête, les communes de Bailleul-sur-Thérain et de Bresles demandent au tribunal d’annuler cet arrêté.

E n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête : 1.

Il ressort des pièces du dossier qu'aucun autre motif n'est susceptible de fonder l'opposition à la déclaration préalable présentée par la société requérante.

Elles soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la rencontre est prévue le 14 février 2026 à Paris et compte tenu de la nécessité d’anticiper le déplacement des supporteurs