E B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aube a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire

renvoi du président du tribunal administratif d'Orléans du 22 mars 2022, Mme A B, saisit le tribunal d'un litige relatif à un permis de visite d'un détenu qui l'oppose à l'administration pénitentiaire

A C, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)

A C, représenté par Me Bahroum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 29 janvier 2024 par lesquelles le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le

D C, représenté par Me Mireté, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de la

A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 100 854 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les divers arrêtés dont il

B D, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays à destination duquel il

B A, représenté par Me Benbani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022, notifié le 26 septembre 2022, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de

D C A, représenté par Me Lerévérend demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Diaz, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel

E A, représenté par Me Saihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a ordonné son placement en rétention administrative en vue de son éloignement

B C, pour abus de biens sociaux, D un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Malo du 23 janvier 2019, devenu depuis définitif.

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord a fixé l’Algérie comme pays à destination duquel il doit être éloigné en exécution d’une peine d’interdiction

A... est convoqué devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand le 15 septembre 2026. Considérant ce qui suit : M. D...

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution de la peine d’interdiction du territoire

B... et a renvoyé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise la demande de première instance présentée par M.

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a fixé l'Inde comme pays à destination duquel il doit être renvoyé. M.

C A B, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes