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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Section - 2e Chambre
DTA_2107072_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : M. B et M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202670_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
à l'article L. 1243-8 du code du travail et aux allocations d'assurance prévues à l'article L. 5424-1 du code du travail. " Aux termes de l'article L. 1243-8 du code du travail : " Lorsque, à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401188_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B en réintégrant la réduction d'impôt de 6 403 euros au titre des dons effectués en 2022 à l'association Sud-Ouest Adrénaline Thérapie 111 d'un montant de 9 702 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209103_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par la SAS Sogefin France.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200789_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303284_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D F, sur un terrain sis chemin du Train des pignes est, lotissement E (72 L 401, 72 L 402), pour la création d'un accès, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 4 août 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202466_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de l'article R. 151-23 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article A-13-1, point 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108997_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation, de décharge et d'injonction de la requête de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500990_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
euros par jour de retard ; de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 380 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201561_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
L'article D. 1142-1 du même code dispose : " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %. / Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article R. 6152-401 du code de la santé publique : « Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303925_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans un délai de 24 heures suivant sa désignation dans les conditions prévues à l'article R. 531-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911524_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'article 1er de cet arrêté précise que, pour la 1ère catégorie, la rémunération se détermine en fonction de deux indices bruts, le premier, minimum, de 408 et le second, maximum, de 1015. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602614_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
, AI 406, AI 410, AK 331 et AK 332 de la commune de Fontenay-sous-Bois ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : La Polynésie française versera à M. E... et Mme B... ensemble la somme de 150 000 francs pacifiques en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : La commune de Villiers-le-Bel et la société SMACL Assurances sont condamnées solidairement à verser à Mme D... en sa qualité de représentant légal de ses fils mineur, la somme de 36 404 euros
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300706_20230216
16 février 2023
16 février 2023
210, 394, 401, 403 et 404 du code pénal irakien.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303171_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
dans les conditions définies à l’article A-2 » ainsi que les « occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions de l’article A-2 ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304498_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
et 403 du territoire de cette commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100760_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
R. 6152-418-3 du code de la santé publique, applicable aux contrats à durée déterminée conclus sur le fondement de l'article R. 6152-402 du même code, il avait droit à des congés annuels dont il n'a pas
Source officiellePage 9 sur 1001