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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403179_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L. 8115-1 du code du travail.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301613_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L. 8115-1 du code du travail, pour manquement aux dispositions de l’article L. 3121-20 de ce code ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire le montant des amendes mises à sa charge ; 3°) de mettre à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303363_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215882_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 3121-15 du code des transports : " Sans préjudice de l'article L. 3124-1, les autorisations de stationnement délivrées sont retirées définitivement dans chacun des cas suivants
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007281_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 3120-2-1 du même code : " Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1 répondent, dans des conditions définies par décret en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200691_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
1, R. 3122-2, R. 3122-6, R. 3125-6 et suivants du code de la commande publique ; ce manquement est en lien avec son éviction dès lors qu'il existe des soupçons sur la partialité de la commission ayant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301707_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1 de la section 2 du chapitre Ier relative au temps de pause et des articles L. 3122-1, L. 3122-2, L. 3122-5, L. 3122-8 à L. 3122-16 et L. 3122-19 à L. 3122-23 relatifs au travail de nuit ; / 2° Les chapitres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401817_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Aux termes de l'article L. 432-1 du code de l'action sociale et des familles : " La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d'une personne physique à des fonctions d'animation
Source officielle1ère chambre
DTA_2001363_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310637_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508173_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201388_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l'article L. 3120-2-1 du même code : " Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1 répondent, dans des conditions définies par décret en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 8115-1 du code du travail : « L'autorité administrative compétente peut, sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1, et sous
Source officielle5ème chambre
DTA_2008935_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 3121-8 du même code : " L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévues aux articles L. 3121-21 et L. 3121-25 ne peut être accordée que pour une durée
Source officielle6ème chambre
DTA_2100643_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 3121-5 du code des transports : " Les nouvelles autorisations sont délivrées en fonction de listes d'attente rendues publiques. ", et aux termes de l'article R. 3121-13 du même
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012069_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 3120-2-1 du code des transports, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104255_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
conditions prévues à l'article L. 3121-5 du code des transports ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2301590_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
3131-1 à L. 3131-3 et L. 3132-2 et aux mesures réglementaires prises pour leur application (…) » Aux termes de l’article L. 3121-18 du même code : « La durée quotidienne de travail effectif par salarié
Source officielle4ème chambre
DTA_2003712_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En l'espèce la décision contestée mentionne les articles L. 3121-18 à L. 3121-25, les articles L. 3131-1 à L. 3131-3 et l'article L. 3132-2 du code du travail ainsi que les articles L. 8115-1 à L. 8115
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600001_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 3125-3 du même code : « L'autorité concédante communique aux soumissionnaires ayant présenté une offre qui n'a pas été éliminée en application de l'article L. 3124-2 les caractéristiques
Source officiellePage 9 sur 89