CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15ème chambre
DTA_2203353_20241125
25 novembre 2024
octobre 2024, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu'une régularisation est intervenue le 5 janvier 2024 de sorte que Mme B n'est plus débitrice
juge unique (2)
DTA_2404578_20250624
24 juin 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2404808_20251125
25 novembre 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge unique 5
DTA_2404273_20260326
26 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Conesa-Terrade, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
5ème Chambre
DTA_2200048_20240409
9 avril 2024
de travaux immobiliers ; l'exigibilité de la TVA intervient à la date de livraison et de transfert de propriété, à savoir au mois de décembre 2017 ; - la société MBH n'a produit, dans le cadre du débat
1ère Chambre
DTA_2200182_20221206
6 décembre 2022
Elles soutiennent que : - la requête est recevable ; - lors de l'entretien préalable, il a été présenté à Mme D plusieurs faits reprochés dont une grande majorité tirée du rapport d'audit du 14 janvier
1ère chambre
DTA_2205677_20230629
29 juin 2023
que les effectifs scolaires de l'école du Bois-de-la-Garenne ne sont pas les plus faibles de la commune, qu'ils ne connaissent pas de " baisse importante et régulière ", que les chiffres retenus par l'audit
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503129_20250404
4 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision prise le 10 mars 2025, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre audit préfet de reprendre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205955_20231024
24 octobre 2023
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2101919_20220713
13 juillet 2022
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Cellule juge unique
DTA_2402885_20251029
29 octobre 2025
Il soutient que : - il a séjourné à l’étranger du 4 janvier 2022 au début décembre 2022 puis du 3 janvier 2023 au 19 mai 2023 ; - il est parti à l’étranger en raison de sa suspension de son poste d’aide-soignant
Magistrat M. FAY
DTA_2005352_20221216
16 décembre 2022
A pour statuer sur les litiges visés audit article.
ORTA_2205482_20231024
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301281_20231019
19 octobre 2023
C B doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision de rejet implicite du ministre de l'Intérieur à sa demande du 15 juin 2023 de restitution de son matériel audio saisi le 22 mai 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512858_20260102
2 janvier 2026
délibérations concernant le projet routier communal en zone agricole humide et zone de captage ancestral votées par au moins trois conseillers municipaux propriétaires sur le site d’Entre deux Nants ; un audit
ORTA_2400901_20240821
21 août 2024
Il soutient que : - elle est signée par une autorité incompétente ; - il n'a pas reçu de mise en demeure préalable ; - la contrainte n'est pas motivée ; - il n'est pas débiteur des cotisations
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210215_20230217
17 février 2023
appréciations utiles ; f) recevoir et annexer à son rapport les dires des parties et donner son avis sur le bien-fondé de leur réclamation ; g) avoir mission de concilier les parties en cas de dégâts
3e Section - 3e Chambre
DTA_2015834_20220715
15 juillet 2022
C avait été admis au cycle de formation de la 28ème promotion de l'Ecole de guerre à compter du 31 août 2020 en qualité d'auditeur civil.
DTA_2101792_20220715
2e Section - 1re Chambre
DTA_2226737_20250204
4 février 2025
à l'article 7 de la convention de subvention ; - la demande de remboursement est entachée d'une erreur de droit, le centre de crise et de soutien s'étant estimé lié par les conclusions du rapport d'audit
Page 9 sur 129