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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2310791_20260130
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2003113_20221013
13 octobre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2003119, du 15 avril 2020, du juge des référés du Tribunal ; - les autres pièces du dossier.
Juge unique 6
DTA_2204765_20220818
18 août 2022
à invoquer et à établir postérieurement à la décision attaquée, même pour la première fois devant le juge, tout fait antérieur à cette décision. 5.
Chambre 2
DTA_2403254_20250704
4 juillet 2025
provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article
12eme chambre
DTA_2316986_20260403
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2401673_20250711
11 juillet 2025
DTA_2200629_20230331
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2500014_20260220
20 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
8ème chambre
DTA_2209692_20230303
3 mars 2023
E C et nécessairement postérieurement à la date d'introduction de la demande d'asile de ce dernier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508264_20250704
somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2007901_20230223
23 février 2023
DTA_2203713_20230921
21 septembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204914_20240902
2 septembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2102737_20240312
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2109882_20221122
22 novembre 2022
DTA_2304478_20250923
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2209567_20251009
9 octobre 2025
B... déclare qu’il maintient sa requête en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
DTA_2001057_20221005
5 octobre 2022
7ème chambre
DTA_2200569_20230929
29 septembre 2023
tribunal, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme B A.
DTA_2309448_20231110
10 novembre 2023
Il fait valoir que l'arrêté en litige a été retiré par une décision postérieure datée du 16 octobre 2023 et que la requête a par suite perdu son objet. Vu les autres pièces du dossier.
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