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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507001_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler les deux décisions par lesquelles la commune de Gennes-Val-de-Loire a implicitement rejeté ses demandes du 19 décembre 2024 et du 13 janvier 2025 tendant à l’obtention d’un bilan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508635_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 17 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Porte-de-Savoie a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501470_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté pris le 14 janvier 2025 par le maire de Vence portant bilan de concertation préalable relatif au projet immobilier Avenue Rhin et Danube
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510876_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la délibération n°53/2025 du 25 septembre 2025 par laquelle la commune de Saint-Etienne-de-Cuines a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté son projet de plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201342_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B tendant à la réalisation d'un bilan de compétences. M. B soutient que le jugement du 11 février 2021 n'a pas reçu d'exécution.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301480_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
charges figurant au crédit du compte 158 au 1er octobre 2015, l’administration n’était pas en droit d’en demander la justification, dès lors que cet exercice était prescrit, ni de les réintégrer au bilan
Source officielle2ème chambre
DTA_2024404_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par suite, l'autorité compétente, saisie d'un projet intéressant un territoire de santé dans lequel les besoins tels qu'ils sont définis par bilan quantifié de l'offre de soins sont satisfaits et pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209393_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de faire réaliser un bilan de santé complet et un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305205_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
que le SIEC avait entre ses mains datait de novembre 2019, année d'entrée en 6ème A ; le bilan d'avril 2022 n'a été communiqué au SIEC que ce matin ; au regard de ce bilan récent, qui établit la réalité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305363_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Cette somme de 677 372,74 euros, inscrite au bilan d’ouverture de l’exercice clos en 2016, correspond ainsi à la valeur d’origine de l’immeuble.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111039_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. / Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéas restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300071_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
: les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; le recteur a commis une erreur manifeste d'appréciation : il n’a pas pris en compte le rapport du professeur D... du 29 juin 2022, ni le bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2101464_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003485_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
L'article L. 103-6 de ce code dispose que : " A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000162_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
- le financement prévu par cette convention couvre des missions qui sont en dehors du cadre de la CVEC ; - les objectifs fixés dans la convention ne permettent pas d'assurer la mise en place de bilans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203183_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
2014, 2015 et 2016, à l'issue de laquelle l'administration a remis en cause les déficits reportés, une provision pour dépréciation de créance, ainsi qu'une charge et une dette inscrite au passif du bilan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304849_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le bilan final du stage du 27 avril 2023 constatait un " niveau globalement insuffisant " ainsi que l'absence d'autonomie et de remise en question de M. A. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle la société SNCF Voyageurs a refusé de lui communiquer les bilans et sondages internes réalisés par la SNCF dans
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503397_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la délibération du 25 septembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Laurent de la Prée a approuvé le bilan de la concertation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503627_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
et Mme A... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la délibération du 25 septembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Laurent de la Prée a approuvé le bilan
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