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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2112090_20230214
14 février 2023
Par une décision du 16 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu : - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502176_20250313
13 mars 2025
Ils soutiennent que : - il y a urgence eu égard aux conséquences économiques de la caducité du permis d'aménager ; - les moyens tiré de ce que les conditions de caducité du permis d'aménager ne sont
3ème chambre
DTA_2300158_20250424
24 avril 2025
techniques et financières mentionnées à l'article L. 181-27 dont le pétitionnaire dispose, ou, lorsque ces capacités ne sont pas constituées au dépôt de la demande d'autorisation, les modalités prévues
9ème Chambre
DTA_2009632_20240502
2 mai 2024
La SAS Misva demande l'annulation de cet arrêté de caducité. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2510635_20250916
16 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2101981_20240209
9 février 2024
A et autres ne sont pas fondés. Un mémoire présenté pour M. A et autres a été enregistré le 23 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505510_20260316
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2109545_20231219
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306039_20240718
18 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_1902036_20230202
2 février 2023
Par un arrêté en date du 27 février 2019, reçu le 6 mars 2019, le maire de la commune d'Eze a constaté la caducité du permis de construire délivré à la SCI D A.
2ème chambre
DTA_2404092_20250528
28 mai 2025
Il fait valoir que le litige a perdu son objet à raison de la caducité de l'arrêté attaqué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506485_20250422
22 avril 2025
A B du permis d'aménager accordé par arrêté du 22 juin 2018 à Mme C B, ainsi que de la décision constatant la caducité de ce permis d'aménager fondant ce refus de transfert, jusqu'à ce qu'il soit statué
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400474_20240122
22 janvier 2024
délivrée ; - le permis de construire n'est pas caduc, les travaux de démolition ayant débuté avant le 19 septembre 2019, contrairement à ce que la commune a estimé.
DTA_2404669_20250519
19 mai 2025
Sur la décision constatant la caducité de son droit au séjour : - son droit au séjour n'est pas caduc.
DTA_2109165_20221206
6 décembre 2022
Par décision du 16 avril 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B. Vu : - les autres pièces du dossier.
1ère chambre bis
DTA_2000359_20221114
14 novembre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute pour l'association d'établir sa capacité à agir et au président de l'association d'établir sa qualité à la représenter ; - en tout état
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102061_20230721
21 juillet 2023
Par une décision du 8 novembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judicaire de Toulon a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A B.
DTA_2300793_20251224
24 décembre 2025
DTA_2200885_20230330
30 mars 2023
Par un arrêté du 28 juin 2017, le maire de la commune de Romainville a déclaré ces deux permis de construire caducs.
4ème Chambre
DTA_2204752_20260302
2 mars 2026
Entretemps, plusieurs voisins ont demandé au maire de constater l’illégalité et la caducité du permis délivré à l’intéressé le 7 mai 2018 ainsi que le retrait de cette autorisation.
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