B, ressortissant ivoirien né le 29 mars 1982 et entré en France le 23 novembre 2015 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs médicaux.

Le 17 novembre 2021, M. et Mme D ont sollicité la délivrance d'un premier certificat de résidence algérien mention " vie privée et familiale ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 8 septembre 2021, 6 mars 2022, 10 mai 2022 et 30 mai 2022, Mme C B, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et Associés

B, ressortissant né le 10 mai 1983 et entré en France le 31 décembre 2017 selon ses déclarations, a bénéficié pour des motifs médicaux d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 9 mars 2023 dont

Toutefois, le requérant n’établit pas résider habituellement en France depuis 2019 ni, en se bornant à produire une attestation d’hébergement du 27 mars 2024 du chef du service du centre d’hébergement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 23 août 2023 et le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Escuillié, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 17 mai 2023, Mme A F E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office

Mme C, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo) née le 28 septembre 1980, déclare être entrée irrégulièrement en France le 28 mars 2014.

B, ressortissant béninois né le 8 mai 1980 à Porto-Novo (Benin), est entré en France, selon ses déclarations, le 9 octobre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mai 2025, M.

Par un arrêté du 7 mai 2025, la préfète de l'Isère a décidé de sa remise aux autorités polonaises considérées comme responsables de l'examen de sa demande d'asile.

S'il allègue que les médicaments Nicardipine, Eplerenone et Ibesartan ne sont pas disponibles dans son pays d'origine, le seul certificat médical du 12 mai 2022 établi par le docteur B, du service d'endocrinologie

Par une ordonnance du 22 mai 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 29 mai 2024. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er mars 2023.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2023.

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai et 7 juillet 2022, M.

D remplissait les conditions de délivrance d'un certificat de résidence en qualité de conjoint de français.

Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, un mémoire produit le 25 mars 2022 et des pièces complémentaires produites le 27 avril 2022 le 16 novembre 2022 et le 13 avril 2023 Mme A C, représentée par

Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, un mémoire produit le 25 mars 2022 et des pièces complémentaires produites le 27 avril 2022 le 16 novembre 2022 et le 13 avril 2023 Mme A C, représentée par

Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2016 : " Au vu du certificat médical et des pièces qui l'accompagnent ainsi que des éléments qu'il a recueillis au cours de son examen éventuel, le