B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Indre a refusé l'immatriculation

, et à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, pour un montant de 11 380 euros, mises en recouvrement le 31 octobre 2021.

La chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan a présenté des observations, enregistrées les 21 octobre et 29 novembre 2022.

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 mai 2025, notifiée le 20 mai suivant, par laquelle le conseil de discipline du centre de formation des apprentis de la chambre

de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 2°) de mettre à la charge de la chambre régionale de métiers et de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, la chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne Franche-Comté (CMA BFC), représentée par Legasphère avocats, demande au tribunal

B..., représenté par Me Drame, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision en date du 4 juillet 2023 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France

de commerce d'industrie, de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'établissement situé au 1 rue Joseph Marie

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) a rejeté sa demande de maintien de la validité de son admissibilité

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la chambre des métiers et de l'artisanat des Landes relatif au bénéfice

à son employeur le versement d'une avance sur traitement basée sur l'estimation de son salaire augmentée, le cas échéant d'une indemnité correspondant aux intérêts de retard ; - d'enjoindre à la chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat

au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le jury de la chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, la chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche-Comté (CMA BFC), représentée par Legasphère avocats, demande

Par sa requête, Mme B conteste devant le tribunal le jugement n°2200560 rendu le 2 juin 2023 rejetant sa requête enregistrée le 20 septembre 2022, tendant à ce qu'il soit enjoint à la chambre des métiers

B avait initié une demande de création de son entreprise, dont l'activité la plus importante est la réparation d'équipements de communication, auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Gironde

B avait initié une demande de création de son entreprise, dont l'activité la plus importante est la réparation d'équipements de communication, auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Gironde

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société Henri Dehondt demande au tribunal d'analyser son dossier, à la suite de la décision en date du 23 mai 2023 par laquelle la chambre