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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2126056_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes du second alinéa de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. () les promotions ont lieu
Source officielle2ème chambre
DTA_2201861_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par décision du 27 juin 2017, le ministre des armées l'a informé de son avancement au choix du groupe VII au " hors groupe " avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209797_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'indemnisation de la société Art des choix en recyclage doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B sur l'un des postes pourvus par la voie du choix dans le département du Rhône : 6. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217922_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " () / L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506636_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa dette de complément de libre choix
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503305_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
d'annuler décision en date du 25 mars 2023, par laquelle la caisse d'allocation familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'allocation prestation d'accueil du jeune enfant - complément de libre choix
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600532_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... forme opposition à la contrainte émise le 12 janvier 2026 par la caisse d’allocations familiales de Paris pour le recouvrement d’un indu de complément de libre choix du mode de garde (CMG) d’un montant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604130_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
... demandent au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord leur a refusé le bénéfice du complément de libre choix
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2301916_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que : - il n’a pas été informé de la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix tout au long de la procédure en méconnaissance de l’article 4 du décret n° 89
Source officielleChambre 1
DTA_2201967_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de l’article L. 522-24 du code général de la fonction publique : « L'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale a lieu suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Au choix
Source officielle2ème chambre
DTA_2300729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, il ne ressort des pièces du dossier ni que les services du rectorat de l'académie de Dijon seraient intervenus dans le choix, par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508582_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
obligatoire, un indu d’allocation de base d’un montant de 739, 24 euros pour la période du mois d’août 2023 au mois de novembre 2023, un indu d’un montant de 4 726, 38 euros au titre du complément de libre choix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316706_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
n'est pas envisageable pendant la période estivale ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - si l'affectation A au lycée Beaugrenelle est conforme aux vœux exprimés en choix
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200603_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
auxiliaire puéricultrice principale de 1ère classe, employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse, a déclaré, le 6 juillet 2021, avoir été victime d'un accident de service, du fait d'un choc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300577_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 31 décembre 2017, il a été opéré en urgence pour un choc septique sur péritonite. Il est resté hospitalisé en réanimation jusqu'au 8 janvier 2018 puis a regagné son domicile le 22 janvier 2018.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300011_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
procédure illégale et permettant l'exercice d'agissements frauduleux, deux symboles essentiels pour l'identité des martiniquais ; - la consultation porte atteinte à la liberté d'expression et de choix
Source officielle1ère chambre
DTA_2100961_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SCI LES CHAUX HAUTES demande l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111543_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
dehors des délais réglementaires ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'omission de la mention de la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2116298_20240209
9 février 2024
9 février 2024
. - Les statuts particuliers fixent : / () / 2° Les proportions respectives et les modalités de l'avancement à la fois au choix et à l'ancienneté, pour les corps et dans les grades concernés () ".
Source officiellePage 9 sur 1519