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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2107335_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

simple de gestion agréé conformément aux articles L. 312-2 et L. 312-3 du code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L. 313-1 du même code ou d'un programme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003263_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304973_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu : le code forestier ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201454_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905795_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101376_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206337_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu : - le nouveau code forestier ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201989_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004073_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1900276_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

en application de l'article L. 341-3 du code forestier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000911_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de l'environnement, qui a été édictée en méconnaissance des articles L. 171-6 et suivants du code de l'environnement et L. 341-10 du code forestier, et qui est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300839_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100871_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sur les conclusions tendant à la modification du tracé de la piste DFCI 2.Aux termes de l'article L. 134-2 du code forestier : " Pour créer des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202124_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300558_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu : - le code forestier ; - le décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402107_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305604_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400998_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303734_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004296_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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