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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201682_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304144_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600234_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104807_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Mme E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400777_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400806_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400807_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400952_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400970_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400987_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303336_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Salvage, juge des référés - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko, pour le requérant, qui déclare se désister des conclusions à fins d'injonction et maintenir ses conclusions présentées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306565_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Pour contester l’arrêté attaqué du 2 octobre 2023 prononçant son admission à la retraite pour invalidité, Mme A...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2517402_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210545_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603510_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l’admission provisoire de Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503033_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223850_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404152_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404157_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302539_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle

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