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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201682_20221202
2 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304144_20230505
5 mai 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600234_20260123
23 janvier 2026
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
4ème Chambre
DTA_2104807_20230308
8 mars 2023
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Mme E et M.
ORTA_2400777_20240201
1 février 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
ORTA_2400806_20240202
2 février 2024
ORTA_2400807_20240202
ORTA_2400952_20240203
3 février 2024
ORTA_2400970_20240203
ORTA_2400987_20240203
ORTA_2303336_20230413
13 avril 2023
Salvage, juge des référés - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko, pour le requérant, qui déclare se désister des conclusions à fins d'injonction et maintenir ses conclusions présentées
3ème chambre
DTA_2306565_20260331
31 mars 2026
Pour contester l’arrêté attaqué du 2 octobre 2023 prononçant son admission à la retraite pour invalidité, Mme A...
3e Section - 3e Chambre
DTA_2517402_20251127
27 novembre 2025
Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2210545_20230719
19 juillet 2023
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603510_20260326
26 mars 2026
Eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l’admission provisoire de Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503033_20250415
15 avril 2025
Sur les conclusions aux fins d'injonction : 4.
ORTA_2223850_20221124
24 novembre 2022
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2404152_20240521
21 mai 2024
DTA_2404157_20240521
ORTA_2302539_20230317
17 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
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