Il soutient que : - les nouvelles études réalisées recommandent la reprise des travaux interrompus sur les barrages nos 1 et 2 dans les plus brefs délais, afin de garantir l'efficience du confinement

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la décision du maître d'ouvrage est à l'origine de prestations supplémentaires qu'ils ont réalisées et justifient une augmentation

Les réseaux d'évacuation des logements se sont bouchés et ont du dès lors être repris de manière récurrente, l'absence de reprise pérenne de l'étanchéité des logements a engendré une humidité récurrente

Mme B soutient que : - son congé longue maladie a été prolongé de manière rétroactive et donc illégale ; - la commune s'est abstenue à plusieurs reprises de la placer dans une position régulière,

en congé de maladie ordinaire ; en raison de son placement illégal en disponibilité d'office ; en raison de la dégradation de ses conditions de travail et du harcèlement moral dont elle a été victime

des travaux dans 4 appartements ; - ces travaux à réaliser sont, d'une part, mineurs, mais d'autre part, ceux-ci ont été repris immédiatement, les quitus sont versés aux débats avec les factures correspondantes

La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d'une activité professionnelle.

D'autre part, il n'est pas établi que le redressement en litige soit fondé sur des constatations matérielles réalisées sur place en Martinique par des agents mandatés par le directeur général des finances

A... ne remplissait pas les conditions requises par les dispositions du IV de l’article 199 undecies C pour bénéficier de la réduction d’impôt litigieuse, et procéder en conséquence à sa reprise au titre

C, au motif que la société A avait été créée en mars 2000 pour la reprise d'activités préexistantes, en l'occurrence celle de la société EGMS, de sorte que l'une des conditions, à laquelle le 1° du B du

Dans ces conditions, M.

Par ailleurs, placée en congé de maladie ordinaire du 22 juin 2023 jusqu’au 22 juin 2024, Mme C... n’a jamais repris son poste, en dépit d’un avis du conseil médical en date 4 juillet 2024 se prononçant

Par ailleurs, placée en congé de maladie ordinaire du 22 juin 2023 jusqu’au 22 juin 2024, Mme C... n’a jamais repris son poste, en dépit d’un avis du conseil médical en date 4 juillet 2024 se prononçant

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la réserve litigieuse empêche la réalisation de travaux de consolidation ; - la circonstance que l'arrêté subordonne la reprise des

Il résulte de l'instruction que, pour assurer la continuité du service public, Cholet Agglomération a fait réaliser les travaux de reprise, consistant en le remplacement intégral des membranes endommagées

du congé de longue durée à compter du 15 avril 2020 jusqu'à la date de reprise de travail qui était fixée par cette même décision au 1er août 2020.

de se prononcer sur les conditions de reprise et de cession d'une entreprise.

D'autre part, aux termes de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " I.

B... était apte à la reprise de ses fonctions à temps complet sur un poste aménagé.

Mme Julia Parthiot, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation, a été placée en congé de maladie du 19 septembre 2021 au 22 mai 2022, date à laquelle elle a repris ses fonctions en mi-temps