Une note en délibéré présentée par la commune des Deux-Alpes a été enregistrée le 4 décembre 2025 et non communiquée.

la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. / Toutefois, les décisions fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme sont prises dans

la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. / Toutefois, les décisions fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme sont prises dans

en raison de propos ou d'écrits publics ; or c'est ce motif qui a été déterminant pour prendre la décision contestée ; - cette décision est aussi entachée d'erreur de fait et d'appréciation ; l'administration

Par décision du 30 juillet 2020, notifiée le 7 août 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande. M. B demande au tribunal l'annulation de cette décision.

Ces demandes ont fait l’objet de décisions implicites de rejet. Par ses requêtes n° 2206311 et 228242, qu’il y a lieu de joindre pour statuer par un seul jugement, M.

Ces demandes ont fait l’objet de décisions implicites de rejet.

Ces demandes ont fait l’objet de décisions implicites de rejet.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, la jeune D B, représentés

I..., agissant tant en leur nom propre qu’en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, A..., C... et B...

de la décision n° INTV-POP-2014-44.

d'assainissement non collectif.

démontrés non étanches, ont, selon un arrêté du 21 décembre 2007, un coefficient d'élimination de la pollution de 100 % ; doivent être prises en compte les données annuelles, et non mensuelles, pour la

fixant le délai de départ volontaire et la décision fixant le pays de renvoi : - elles sont illégales, étant fondées sur une décision portant refus de titre de séjour et une décision portant obligation

Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier.

Elles soutiennent que celle-ci doit être déterminée par référence à la catégorie MAG 4 et non MAG 3 s'agissant d'une boutique d'une surface de 400 m² non compris une terrasse de 80 m² justifiant

E A, directeur des ressources humaines et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions liées à la procédure disciplinaire et celles portant